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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
67f0243a02fc178212f7e581
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître RAFEL en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02071
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale, V. - le rapport médical mentionné aux articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale, V. - le rapport médical mentionné aux articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale, V. - le rapport médical mentionné aux articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou
Source officielle14e Chambre
603231a98d5b0b6855b5bec9
28 février 2018
28 février 2018
et à peine d'irrecevabilité, à une commission de recours amiable de l'organisme (article R142-1 du code de la sécurité sociale).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda41e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le 01 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Angoulême suivant déclaration d'appel en date du 10 Mars 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2677
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02162 - N°
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a24
2 novembre 2022
2 novembre 2022
) Représenté par Maître Fadma KHIZOU, avocat au Barreau de PARIS, toque :R146 Madame [C] [Y] née [R] [Adresse 1] [Localité 2] née le 29 Juillet 1982 à [Localité 3] Représenté par Maître Fadma KHIZOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca8534781dc057dee7b7e
11 mai 2022
11 mai 2022
L 145-33 et des articles R 145-3 à R145-8 et R 145-11 du code de commerce, à la date du 1er janvier 2018 ; - Le cas échéant fournir tout autre avis ou élément nécessaire à la résolution du litige ; ('
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455748
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article R.142-1 ou après notification de la décision de la commission instituée à ce même article, le directeur de l'organisme créancier compétent, en cas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5b89
1 octobre 2024
1 octobre 2024
399 du Code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte, sauf convention contraire entre les parties ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7eb
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION 1-Sur la recevabilité Aux termes de l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L.142-1 dudit code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defe77f30025a66a047a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur le bien fondé de la contrainte Ainsi qu'en dispose l'article L382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f791fb053208318995b56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/10283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officiellePOLE SOCIAL
697b55ddcdc6046d471a282f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L315-1.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article R133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fe8
5 avril 2024
5 avril 2024
au sens du deuxième alinéa de l'article à l'article L142-10 ayant fondé sa décision (article R142-16-3 du code de la sécurité sociale) - le consultant adresse son rapport médical intégral au greffe dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2077a459da3dcdf0673
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Il résulte de l'article L461-1 du Code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b3b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les demandes accessoires L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77d
9 mai 2012
9 mai 2012
B... à verser la somme de 1. 500 euros à Mme Z... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers frais et dépens.
Source officiellePage 22 sur 187