CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

JCC est rapportée ; qu'il est d'autre part établi que la société JCC, si elle avait fixé son siège social au Luxembourg dans une société de domiciliation, exerçait son activité effective de transport

Source officielle

Page 22 sur 1835

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372305cd5801467740472d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire européenne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201096

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative aux frais d'assistance à expertise, alors « que l'expert judiciaire a constaté expressément la présence du médecin l'assistant lors

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c856cdc6046d479df9f2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier ;Débouter Madame [H] [Q] de toutes demandes de délais de paiement ; Juger que la société S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501645_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A C est titulaire depuis le 15 avril 2020 d'un agrément en qualité d'assistante familiale délivré par le département du Cher pour l'accueil d'un enfant à titre permanent

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rolland Z

6137261ccd5801467742305d

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Magali, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Rolland Z... des chefs de blessures

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd482dcdc6046d47202130

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toute demande en paiement de ces chefs doit donc être rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201330

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

en annexe les rapports, non critiqués, des autres intervenants sociaux de cet établissement scolaire et relatait des éléments de récit alarmants, confiés par Sentayehu et Tarikua à l'assistante sociale

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104825_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles : " L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Arlette, épouse Z..., - LA SOCIETE EURO VIDEO INTERNATIONAL(EVI), - LA SOCIETE EXPANSION DU SPECTACLE(SES), - LA SOCIETE COMPAGNIE DE TRANSACTIONS A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01611

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ils retiennent que Mme [G] a apporté un concours actif dans le fonctionnement des sociétés [3], [1], [7], [2], [4], [6] et [8] dont elle a assuré la gestion comptable, fiscale ou sociale et que les sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10009

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[E] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 20-16.795 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eacbcdc6046d4710e3c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 5 février 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD002582007

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

  » daté du même jour et complété par un assistant social.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab9cdc6046d4710e256

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] dont le siège social

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c864cdc6046d479dfb0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE MARITIME dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200189

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[E] a été victime d'un accident de la circulation alors que, circulant à vélo, il a été heurté par le véhicule conduit par Mme [O], assuré auprès de la société MMA Iard assurances mutuelles (la société

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee525

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antonin Célestin C..., demeurant à Crozemarie, Commune de Collat (Haute-Loire) Paulhaguet,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906eb

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Quant aux jumeaux, ces derniers ont, dès le 5 janvier 2012, bénéficié d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) suite au signalement PMI et assistante sociale, qui pointaient dès le 15

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65833e3b3ea7c8c1129bed49

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

GROUPE BELVEDIA venant aux droits de la société INTÉRIM NATION PACA 11 avenue Emmanuel Pontremoli Bâtiment F 06200 NICE Rep/assistant : Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

Source officielle