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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372177cd580146773f3fc6
16 mai 1991
16 mai 1991
à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Laboratoire des Carmes est exploité par une société civile professionnelle composée de quatre médecins associés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10587
3 mai 2018
3 mai 2018
Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'il n'existait pas de contrat de travail entre Pierre X... et l'Institut Pasteur, débouté Pierre X... de ses demandes formées à ce titre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006385
7 mai 2007
7 mai 2007
Vu 1°) sous le n° 304556, la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE EN OSTEOPATHIE (AFO) dont le siège social est 10
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006386
9 mai 2007
9 mai 2007
FRANCAISE EN OSTEOPATHIE (AFO) dont le siège social est 10 Parc Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel à Montpellier (34000) ; l'ASSOCIATION FRANCAISE EN OSTEOPATHIE demande au juge des référés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100115
4 février 2015
4 février 2015
ces deux événements celui qu'elle estimait correspondre à la cause du dommage pour ensuite vérifier s'il en résultait un lien de causalité entre les fautes commises par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[26] Le praticien soutient que ses cotations sont justifiées dès lors que le principe de la visite à domicile de praticiens de [5] [Localité 2] dans le cadre de la permanence des soins était expressément
Source officielle6ème chambre
DTA_2303353_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif de Lyon est territorialement compétent dès lors qu'il était en poste en qualité de praticien attaché associé au dispensaire de Lyon ; - la décision attaquée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210541
20 juin 2019
20 juin 2019
du [service] médical ; que par ailleurs, le rapport d'évaluation d'incapacité a été transmis par le praticien conseil du service médical conformément aux dispositions de l'article R. 143-32 du code de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle a été recrutée en dernier lieu par le centre hospitalier de Carcassonne en tant que praticienne attachée associée à compter du 1er juillet 2006 et classée, par un avenant à son contrat de travail
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466d6
26 mars 1996
26 mars 1996
Attendu qu'au cours de l'année 1982, Mme Y... et son époux, celui-ci porteur d'un déficit des membres inférieurs associé à un syndrome pyramidal et à une comitialité récente, ont consulté M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110060
5 février 2020
5 février 2020
réglementaire des tarifs d'honoraires supérieurs aux tarifs agréés par les Caisses desdits organismes et 6 alinéa 2 MATERIEL DU PRATICIEN, Le praticien sera responsable de l'utilisation, de la garde,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007683725
24 juillet 1981
24 juillet 1981
DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE A CE AUTORISE PAR LES STATUTS AU SYNDICAT, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE DIVERSES DISPOSITIONS DU DECRET 78-257 DU 8 MARS 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS
Source officielle9ème chambre
DTA_2004164_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'autre part, en prévoyant, à son article 13, qu'un praticien recruté comme praticien attaché ou praticien attaché associé dont le classement entraîne une diminution des revenus " peut bénéficier " d'une
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783082
27 juillet 1990
27 juillet 1990
X... à s'installer dans le même immeuble que celui où continuait d'exercer son ancien associé, M. Y... ; que, par suite, M.
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
26 avril 2022
a été régularisé le 17 décembre 2015, actant l'accord des deux praticiennes pour programmer la rupture de leur association.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d97
1 juin 1999
1 juin 1999
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 26, 61 et 62 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Attendu que Mme X..., médecin, a été embauchée par l'Association
Source officielle9ème chambre
DTA_2108672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Praticien hospitalier exerçant en qualité de gynécologue-obstétricien au centre hospitalier du Forez, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03279
23 janvier 2018
23 janvier 2018
; qu'il reproduit entre guillemets et en italique des propos tenus par M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, l’association ANDRE, représentée par la SELARL DRAI associés, agissant par Me Margaroli, demande au tribunal : 1°) d’annuler
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