Y..., 2 / Mme Y..., demeurant tous deux ..., 83110 Villa La Pergola, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle) , au profit : 1 / de la société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réminox, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (audience

David, Mesplede, 64370 Arthez de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit de Mme Annie, Josette X... née Z..., demeurant ...,

par la société FIDAL (Fiduciaire juridique et fiscale de France), dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (audience

Michel Y..., 2°/ Mme Anne-Béatrice Y..., née Tomat, demeurant ensemble ..., 3°/ Mlle Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (audience

Haydar X..., demeurant Cité des Primevères, bâtiment 1, 29112 Briec-de-l'Odet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (Audience solennelle), au profit : 1°/

le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société STID, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (audience

Paul Z..., demeurant 42, Grand'Rue Grostenquin, 57660 Freybouse, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 et d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle)

Dominique X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 mars 1993 et le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires

formé par l'association la Ligue française des droits de l'animal, dont le siège est Hôtel Charles X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ramet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (audience

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Azur VIII, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (audience

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie l'Equité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (audience

qu'en sa qualité de représentant de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Pierre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (audience

Claude Y..., demeurant à Montcarré (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A audience solennelle), au profit de la société ACMS,

officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (audience

Marc Z..., demeurant L'Espérance, Morne à L'eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (Audience solennelle), au profit : 1°) de M.