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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102811_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

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3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’absence de pièces utiles pour établir l’adhésion et l’apport des auteurs autres qu’[H] [WC] et [D] [C], la société ADAGP échoue à rapporter la preuve de ce qu’elle a qualité pour agir en contrefaçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535333_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607557_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310111

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

d'une kitchenette et d'une douche au 6ème étage, la rénovation de la vitrine et la création d'un sas d'entrée ; que la société R & C Lamot réplique que la cuisine a toujours existé selon le règlement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002764_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la SCI La Belle Henriette domiciliée 91-95 Cours Lafayette à Lyon (69006) et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

propriété du comité social économique d’entreprise de la caisse centrale activité sociale domicilié 8 rue de Rosny, BP 629, à Montreuil (93100) et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la société civile familiale Giraudet domiciliée Route de la Faute à la Faute-sur-Mer (85360), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E... demeurant 4 rue des jardins à Beaurepaire (85500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits H... » et « La Belle Henriette »

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... demeurant 85 rue des Frères Gambon à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E... demeurant 11 Le Pé de Sèvre, La Vigne des cerisiers à Le Pallet (44330), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la commune de La Tranche-sur-Mer domiciliée rue de l’Hotel de Ville à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407998_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la SCI Les Roullières domiciliée 91-95 Cours Lafayette à Lyon (69006), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407999_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408000_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... demeurant 7 rue de la Papaudière à Sainte-Pexine (85320), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408001_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... demeurant 47 Route du Coteau à Pompaire (79200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette » à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408003_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... demeurant 4 Rue des Roses à Jaunay-Marigny (86130), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408004_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... demeurant 81 Rue des Carrières à Luçon (85400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits H... » et « La Belle Henriette » à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... demeurant Choué à Vivonne (86370), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer

Source officielle