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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve tant de l'existence d'un usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée pour l'emploi concerné que du caractère par nature temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e023cdc6046d4737317a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Plus précisément, la Cour de cassation a jugé que le passage d'un emploi à temps complet à un emploi à temps partiel constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail (Soc., 13 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle a employé M.

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et les cadres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

l'emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

, pour lui permettre d'accéder au statut de technicien supérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6814

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Enfin, le salarié justifie des emplois occupés à compter du 1er février 2019 et aucun élément établissant qu'il ne se serait pas tenu à la disposition de l'employeur avant cette date n'est versé aux débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Une annexe à cet avenant précisait que le personnel " maîtrise, technicien et commercial " pouvait faire l'objet de mutations en cas de réorganisation de l'entreprise, de certains services ou de certaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033f760494417a7ce76b5d2

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Il a exercé les fonctions de «'gestionnaire back office confirmation FX Vanille'» de niveau G suite à la signature d'un avenant à son contrat de travail le 6 août 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] a été promu ouvrier qualifié par avenant du 13 septembre 2002. Il exerçait à l'époque de sa requête au foyer de [5]. Par requête du 21 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Irène a été embauchée par la SA ARBENT PLASTIC aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 2002, en qualité de Technicienne Méthode Ordonnancement, classification des Employés et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d2e633183e2ee178c7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est toutefois caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fedd63d497adffda3d99

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par avenant du 28 novembre 2016 la relation de travail a été poursuivie selon un contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions d'emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle a pu déduire par ces seuls motifs que, faute pour l'employeur d'établir le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par la salariée, la requalification de la relation de travail en contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f799383a880008fd08f1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il conclut en indiquant que cet entretien a duré une dizaine de minutes avant l'arrêt des discussions par le départ de Mme [N].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Caterpillar France depuis le 1er avril 1986, technicien de maintenance (coefficient 265) depuis 1995 et représentant du personnel C.G.T. depuis 1998, a saisi le Conseil de prud'hommes de Grenoble afin

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] avant l'entrée en application de l'avenant du 18 mai 2015 portant sur la révision de l'accord du 30 juin 1999 relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Hutchinson et portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Dominique X... a été embauchée le 19 février 1986 par la SA ETIENNE LACROIX dans le cadre d'un contrat à durée déterminée avant d'être embauchée pour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'employeur expose en réplique que le salarié n'a jamais occupé un emploi relevant de la classification revendiquée.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si le devoir de formation et d'adaptation aux emplois disponibles n'oblige pas l'employeur à assurer aux salariés une formation initiale leur faisant défaut pour occuper un poste de reclassement, il l'oblige

Source officielle

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