CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

536 562 résultats pour « avis de sa date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68d44a7b6a4025c174c48f83

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle

Page 22 sur 26829

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

68d44a7e6a4025c174c48fd2

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle
TJ

JLD

68e962543ea43407b9115aa7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle
TJ

JLD

68d44a786a4025c174c48f4a

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 17 octobre 2020, M. [X] [L] a, en sa qualité de gérant de la société [L] [1], notifié à M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4e2

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

Richard, contre l'arrêt n° 79 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, escroqueries, falsification de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85792

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

, section H ARRET DU 26 JUIN 2001 (N , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/06257 Pas de jonction Décision dont recours : Décision n° 01-D-03 du Conseil de la concurrence en date

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a6e

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

juin 1975 en qualité de dactylographe ; qu'elle a intégré le service du personnel le 1er avril 1996 en qualité d'assistante du chef du personnel ; qu'elle a été licenciée par lettre recommandée avec avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d018

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

/JA/LM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2009 RG : 07/03925 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 14 septembre 2007 APRES COMMUNICATION

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes Unis à l'encontre de ce jugement ; Vu la constitution de Me Pierre Hoareau aux intérêts de la SAS [D] et ASSOCIES du 10 janvier 2025 ; Vu l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501416_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

conclusions sont entachées d’une irrecevabilité susceptible d’être couverte après l’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef572

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200605_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A la suite du silence gardé par la CIPAV, elle a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui a émis un avis favorable en date du 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405050_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

au tribunal administratif de Paris afférente à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise à la charge de l'intéressé par le service des impôts des particuliers (SIP) Paris 8éme (avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69f3cdc6046d47022ccf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae72eccdc6046d4702bd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7302cdc6046d4702bec1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54794cdc6046d470be803

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170988

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

établi par le service restauration des terrains de montagnes (RTM) du 6 septembre 2016 ; 3) l'avis d'ERDF du 11 août 2016 ; 4) l'avis du Syndicat intercommunal d’assainissement du canton de l’Oisans (

Source officielle