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6 267 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163cdaca4f434918a1e521a

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Par lettre du 14 mai 2007, [H] [P] a reproché à son employeur d'avoir refusé qu'elle reprenne le travail, de l'avoir mise en congés payés et d'avoir pris un nouveau rendez-vous auprès du médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01055

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

capacités physiques diminuées sans le déclarer inapte à l'occuper ; qu'il convient de relever que cet avis d'aptitude a été confirmé par l'avis rendu le 25 janvier 2011 par le médecin du travail, dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10055

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

de toute substance le métier de conducteur de travaux, qu'au regard de l'avis du médecin du travail, aucun poste de conducteur de travaux ne pouvait lui être proposé et que les autres postes n'étaient

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du médecin du travail du 7 février 2018 indiquant': «'recommandation de garder les mêmes aménagements préconisés aux fiches précédentes'», l'avis complémentaire du médecin du travail du 27 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10807

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203455_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, en congé de longue maladie du 29 juin 2017 au 28 juin 2018, puis en congé de longue durée du 29 juin 2018 au 28 mars 2022 ; après avis du 24 mai 2022 du conseil médical favorable à sa réintégration,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd99e1c1941b1ee9801b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par avis rendu le 16 février 2016, M. [R] a été déclaré temporairement inapte à son poste de travail par la médecine du travail puis placé en arrêt de travail pour cause de maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00254

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

X... à un entretien préalable dans les termes suivants : "En date du 1er mars 2001, le médecin du travail, M. Y..., a conclu à votre inaptitude à votre emploi de concierge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200860_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

dans ses fonctions et son service, d'aménager son poste au regard des taches et du temps de travail conformément aux avis médicaux qu'elle verse, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 100 euros

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1973:0402DEC000474171

Admin. suprême

2 avril 1973

2 avril 1973

L'antropologue de cette prison lui aurait reproché d'avoir, à trois reprises, lui-même demandé sa réintégration (celle qui eut lieu le .. octobre 1961) à la police.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e04

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, le salarié a été examiné le 06 juin 2017 par le médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e69dcdc6046d477b7018

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] a été placé en arrêt de travail du 8 décembre 2016 au 12 janvier 2017, puis du 17 janvier 2017 au 31 janvier 2017. Par avis du 30 janvier 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf00cdc6046d47bf28cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

travail mais d'une suspension du contrat de travail en raison d'une absence de carte professionnelle ; d'autre part qu'après avoir énoncé que la poursuite du contrat de travail était impossible, elle

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d57

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

; Attendu qu'après le dernier avis du médecin du Travail déclarant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10467

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L'employeur qui a éludé la recommandation relative à l'exposition aux CMR, qui figure dans l'avis du médecin du travail du 23 mai 2013, ne peut sérieusement contester avoir reçu le courrier susmentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404923_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

sollicitée auprès de France Travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400731_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 23 août 2023, le médecin du travail a refusé de délivrer une fiche d’aptitude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00061

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

des délégués du personnel, laquelle était intervenue postérieurement au second avis du médecin du travail, avait, compte tenu tant des restrictions émises par ce médecin que de la qualification et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10566

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Refus du poste proposé alors que les conditions de réintégration étaient expressément prévues dans le courrier d'acceptation de votre congé sans solde. Arrêt de travail de complaisance.

Source officielle

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