[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 10 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infractions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Christian BERQUET, greffier ; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

I. - Les décisions administratives () d'autorisation () prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant () les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines

Ils procédèrent à l’ouverture des bagages dans le service de douanes de l’aéroport en présence du requérant.

Eric O..., Stéphane P..., Jacques Q..., Benoît R..., Mme Michelle S...et la société Sword des chefs d'escroquerie et complicité, recel, abus de biens sociaux, blanchiment et complicité, délivrance indue

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 31 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** minute Electronique N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOG5

[M] [S], les observations de la d la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de la Bretagne, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 mars 2024, qui, dans la procédure suivie des chefs de blanchiment et transfert de capitaux

[N] [Z]-[Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 15 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

[W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI S.C.I.

de trafic de stupéfiants, importation sans déclaration en douane des produits du tabac manufacturé et détention ou transport du territoire douanier à l'importation des produits du tabac manufacturé en

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2018, qui dans l'information suivie, notamment, contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux, travail dissimulé et blanchiment

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2018, qui dans l'information suivie, notamment, contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux, travail dissimulé et blanchiment

Il fut nommément mis en cause par le chauffeur et le passager d’un véhicule arrêté à la frontière franco-luxembourgeoise par les douaniers français.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/141 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRA

prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 mars 2024 par laquelle le directeur interrégional des douanes