Codes de loi français

LEGIARTI000025878508

50 % et inférieure ou égale à 75 % 100 kg net 8,32 - supérieure à 75 % 100 kg net 12,64 Ex 22.02 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons

Article Annexe A

Eau d'abreuvement La conformité de l'eau de boisson doit être contrôlée au moins semestriellement en cas d'alimentation par réseau privé, et au moins annuellement s'il s'agit d'eau du réseau public.

LEGIARTI000049822861

D. 211-5-2 Code de la santé publique Autorisation temporaire de vendre à emporter ou à consommer sur place des boissons des groupes 2 et 3 sur les stades, les salles d'éducation physique et les gymnases.

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

une mesure d'injonction thérapeutique, selon les modalités définies aux articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique, lorsqu'il apparaît que l'intéressé fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons

Article Annexe

décrivant les pratiques, les enregistrements et les conservations de documents, au minimum sur les huit points suivants pour le lot de lapins de chair : - génétique et conduite d'élevage ; - identification et traçabilité des lots ; - alimentation et boisson

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

risques des conduites addictives par un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou en partenariat avec des CAARUD formés et/ ou sensibilisés à ces publics spécifiques ; 17° La distribution de boissons

Article Annexe

Production d'eaux-de-vie naturelles. 11.01Z-R Fabrication de spiritueux. 11.02A-P Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes. 11.03Z-Z Fabrication de cidre et de vins de fruits. 11.04Z-Z Production d'autres boissons

LEGIARTI000023732833

. - Description de la boisson spiritueuse Le "Marc de Bourgogne" est une eau-de-vie de marc de raisin ou marc telle que définie au point 6 de l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Alimentation : le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une prise régulière de boisson peut atteindre 1 heure et 45 minutes. Ce temps d'aide prend aussi en compte le besoin d'accompagnement ou l'installation de la personne.

LEGIARTI000046774993

l'efficacité en amont du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'emploi Article 7 6 mois Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Pour les productions à partir de matières premières alcooliques, les entrées sont à inscrire au compte de transformation ; c) Le cas échéant, d'un compte de subdivision du compte principal, pour les alcools et les boissons alcooliques logés dans des fûts

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

électroniques prévues par les articles R. 10-2, R. 10-4 et R. 10-9 ; 6° Contraventions réprimées par le code de la santé publique prévues aux articles R. 3515-2, R. 3515-3, R. 3515-4, R. 3515-7 et R. 3515-8 ; Contraventions en matière d'offre de boissons

Article Annexe I C

Lait à teneur réduite en lactose, produits laitiers fermentés, concentré de protéines de lait, boissons à base de lait aromatisées, petit lait, desserts à base de lait, crème glacée, babeurre, stabilisés dans les conditions permettant d'assurer l'inactivation

Article Annexe A

d) Eau de boisson : Les entérocoques et E. coli sont respectivement recherchés par les méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 7899-2 (T90-416) et NF ISO 9308-1 (T90-414).

LEGIARTI000045166920

BROUT-VERNET 21030043000076 003 21030046300085 STATION SERVICE AUTOMATISEE-BUXIERS LES 003001 5 575 BUXIERES-LES-MINES 21030046300010 STATION SERVICE AUTOMATISEE-BUXIERS LES 21030046300085 003 21030116400039 DEBIT DE BOISSONS

Article 5

Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7. Panneau CE19. Emplacement de mise à l'eau d'embarcations légères. Panneau CE20a. Gare de téléphérique. Panneau CE20b.

Article Annexe Ib

MAITRÎSER les coûts C4-3.1 Participer à la régulation des consommations des denrées et des boissons C4-3.2 Améliorer la productivité C4-3.3 Contribuer à la maîtrise des frais généraux liés à l'activité C4-3.4 Calculer et analyser les

Article Annexe B

Par ailleurs, dans le cadre d'une politique globale de santé publique visant à limiter les comportements à risque, les prix du tabac seront augmentés, la fiscalité sur les alcools forts rehaussée et une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté

Article Annexe I

Toutefois, s'il n'est pas possible d'opérer autrement, il est autorisé de procéder au chargement et à la vidange : - de boissons alcoolisées du n° ONU 3065 ; - de gaz naturels comprimés du n° ONU 1971, en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations