CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
[L] a d'ores et déjà perçu l'indemnité compensatrice de congés payés à hauteur de la somme brute de 2.109,10 euros brut, l'indemnité de récupération des heures de nuit et des heures supplémentaires à hauteur
Ch. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711177
8 octobre 2024
brut de référence de M.
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
au titre du rappel de salaire ' 779,34 euros bruts au titre des congés payés afférents ' 2253,32 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ' 225,33 euros bruts au titre de congés payés afférents
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01517
13 juin 2012
rendre ensuite chez le client TELIFRAIS à AUNEAU (28) près de Chartres pour y charger le camion-Aller livrer un client à AVRANCHES-Puis retour à NOYAL/ VILAINE-Une telle tournée dépassait l'amplitude
Référés Premier Président
67ef6aef66129746fdd69c57
3 avril 2025
titre des heures supplémentaires, 774,93 euros brut au titre des congés payés afférents ; 1 204,41 euros brut d'indemnité compensatrice au titre de ta contrepartie obligatoire en repos ; 215,92 euros
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3e
14 août 2024
du paiement des heures supplémentaires, ainsi que 638,43 euros brut au titre des congés payés afférents ; - 490,50 euros brut de rappel de primes ; - 532,71 euros brut de rappel de salaire pour le
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité
2ème chambre
DTA_2402127_20260108
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du Gard en tant seulement
17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
S'agissant de l'avertissement du 16 avril 2009, l'employeur, faisant suite au vol du GPS et de cartons de produits surgelés dans le camion attribué au salarié le 11 février 2009, a sanctionné le salarié
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01361
23 juin 2010
X... de son camion afin de rentrer le week-end à son domicile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
Les époux [V] ont déploré de multiples désagréments en lien avec cette activité parmi lesquels : des nuisances sonores liées au compacteur à cartons, aux rotations des camions de livraison de denrées,
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
confirmer la condamnation du conseil de prud'hommes de Bayonne d'un montant de 12 781,64 € brute, outre 1 278,16€ brut au titre des congés payés ou à tout le moins 8 187,40 € brute, outre 818,74 € brut
15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad0
6 avril 2023
[I] et lui ont tenté de sortir un sac coincé dans le camion, que M.
2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
Il ne résulte pas du constat amiable que le véhicule heurté se trouvait pour partie sur la voie de circulation qu'il empruntait, le salarié évoquant une rafale de vente qui a ramené son camion vers le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006517510
23 mai 2017
Le projet prévoyait la construction d’une unité de compactage des ordures ménagères qui arrivaient par camions poubelles des autres communes.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02319
1 décembre 2009
SERRADORI à payer au salarié les sommes de 149,80 et 898,80 euros bruts de rappel de salaire pour les mois de mars et avril 2005 et de 104,86 euros bruts à titre de congés payés y afférents et à lui remettre
Chambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 399 euros bruts pour les congés payés y afférents, * 2 360 euros bruts à titre de rappel de salaires pour mise à pied injustifiée, * 236 euros
68e7431c3940dd585f4f75a2
8 octobre 2025
, soit un total brut de 2'865 euros et une différence de 247 euros brut par mois entre le 28 juillet 2011 et le 28 mai 2012.
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
Bureau d'Études Techniques Conception et Réalisation selon contrat de travail à durée indéterminée de chantier du 20 avril 2017 pour un salaire de 1.788,19 € brut et un taux horaire de 35 heures par semaine
civ3
6137268ecd5801467742680b
4 novembre 2004
supermarché, au vu et su du propriétaire ; que l'arrêt constate également que les lieux avaient été pris à bail en l'état par la société Lidl, qui s'était bornée à prendre des mesures de nature à réduire le bruit
Page 22 sur 137