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2 729 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[L] a d'ores et déjà perçu l'indemnité compensatrice de congés payés à hauteur de la somme brute de 2.109,10 euros brut, l'indemnité de récupération des heures de nuit et des heures supplémentaires à hauteur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711177

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

brut de référence de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au titre du rappel de salaire ' 779,34 euros bruts au titre des congés payés afférents ' 2253,32 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ' 225,33 euros bruts au titre de congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01517

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

rendre ensuite chez le client TELIFRAIS à AUNEAU (28) près de Chartres pour y charger le camion-Aller livrer un client à AVRANCHES-Puis retour à NOYAL/ VILAINE-Une telle tournée dépassait l'amplitude

Source officielle
CA

Référés Premier Président

67ef6aef66129746fdd69c57

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

titre des heures supplémentaires, 774,93 euros brut au titre des congés payés afférents ; 1 204,41 euros brut d'indemnité compensatrice au titre de ta contrepartie obligatoire en repos ; 215,92 euros

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3e

Appel

14 août 2024

14 août 2024

du paiement des heures supplémentaires, ainsi que 638,43 euros brut au titre des congés payés afférents ; - 490,50 euros brut de rappel de primes ; - 532,71 euros brut de rappel de salaire pour le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402127_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du Gard en tant seulement

Source officielle
CA

17e Chambre

6035796361c7729eecec009e

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

S'agissant de l'avertissement du 16 avril 2009, l'employeur, faisant suite au vol du GPS et de cartons de produits surgelés dans le camion attribué au salarié le 11 février 2009, a sanctionné le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01361

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... de son camion afin de rentrer le week-end à son domicile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les époux [V] ont déploré de multiples désagréments en lien avec cette activité parmi lesquels : des nuisances sonores liées au compacteur à cartons, aux rotations des camions de livraison de denrées,

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

confirmer la condamnation du conseil de prud'hommes de Bayonne d'un montant de 12 781,64 € brute, outre 1 278,16€ brut au titre des congés payés ou à tout le moins 8 187,40 € brute, outre 818,74 € brut

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] et lui ont tenté de sortir un sac coincé dans le camion, que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ne résulte pas du constat amiable que le véhicule heurté se trouvait pour partie sur la voie de circulation qu'il empruntait, le salarié évoquant une rafale de vente qui a ramené son camion vers le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006517510

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

Le projet prévoyait la construction d’une unité de compactage des ordures ménagères qui arrivaient par camions poubelles des autres communes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02319

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

SERRADORI à payer au salarié les sommes de 149,80 et 898,80 euros bruts de rappel de salaire pour les mois de mars et avril 2005 et de 104,86 euros bruts à titre de congés payés y afférents et à lui remettre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c32ee311f78b0008e3e363

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 399 euros bruts pour les congés payés y afférents, * 2 360 euros bruts à titre de rappel de salaires pour mise à pied injustifiée, * 236 euros

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, soit un total brut de 2'865 euros et une différence de 247 euros brut par mois entre le 28 juillet 2011 et le 28 mai 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd602c40462c563c35223

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bureau d'Études Techniques Conception et Réalisation selon contrat de travail à durée indéterminée de chantier du 20 avril 2017 pour un salaire de 1.788,19 € brut et un taux horaire de 35 heures par semaine

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd5801467742680b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

supermarché, au vu et su du propriétaire ; que l'arrêt constate également que les lieux avaient été pris à bail en l'état par la société Lidl, qui s'était bornée à prendre des mesures de nature à réduire le bruit

Source officielle

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