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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
" L'Excellence de Buzet " sur le papier Chromolux alu et sur l'établissement du devis comportant une grossière erreur de prix pour la série d'étiquettes La Lézardière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90492
27 mars 2013
27 mars 2013
toque : C0152) INTIMÉ AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01016_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite, la décision née du silence gardé pendant plus de deux mois par cette commission sur le recours formé par Mme B contre la décision des autorités consulaires françaises à Yaoundé s'est substituée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03657_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02167_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une décision implicite née du silence gardé par ladite commission pendant plus deux mois, celle-ci a refusé de délivrer le visa sollicité. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision implicite née du silence gardé par ladite commission pendant plus deux mois, celle-ci a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
PARIS, toque : A0428 SARL IMMONA agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 785 788 7955 Représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01167_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les États membres peuvent autoriser le regroupement des enfants dont la garde est partagée, à condition que l'autre titulaire du droit de garde ait donné son accord () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1500611_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f69b
26 avril 2024
26 avril 2024
L'inspection du travail établit, de manière circonstanciée, que le plancher et le garde-corps étaient installés au niveau du même barreau, ce qui diminue de fait la hauteur du garde-corps par rapport à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les États membres peuvent autoriser le regroupement des enfants dont la garde est partagée, à condition que l'autre titulaire du droit de garde ait donné son accord () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03617_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
diamant /2 colonnes torses portes 3 tiroirs XVIlème : pièce 40 n° 7 commode Louis-Philippe : pièce 37 constat page 5 - pièce 39 photo 9' pièce 40 n° 127 Biens acquis pendant le mariage : Le buffet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le silence gardé pendant plus de deux mois par le maire sur ce recours gracieux a fait naître une décision implicite de rejet, le 17 avril 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00085_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente, Mme J, présidente-assesseur, M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielleJAF Cabinet 7
66883e85342d338c20d39de5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'union ; DÉCLARE IRRECEVABLE la demande de Madame [P] [D] [O] visant à ordonner le partage des meubles se trouvant à leur domicile et qui avait été acheté avant leur mariage dont une commode et un buffet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f217ca18b0008e5836b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
10 mai 2005
somme de 675,58 ; - les condamner au paiement de la somme de 750 au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers d pens; Par conclusions en r ponse d pos es le 20 janvier 2005, auxquelles il est galement
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
somme de 675,58 ; - les condamner au paiement de la somme de 750 au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers d pens; Par conclusions en r ponse d pos es le 20 janvier 2005, auxquelles il est galement
Source officiellePage 22 sur 38