L'attestation du cabinet d'expert-comptable Tacher Acogex qui a procédé à la demande de l'appelant, à une analyse des mouvements réalisés sur le compte de Madame [D], n'apporte pas d'éléments supplémentaires

considérant tel un manager dès lors que nous ne disposions pas des dossiers administratifs des salariés non transmis par le mandataire liquidateur de la société Le Napoléon et non récupéré auprès de son cabinet

lieu un an après la conclusion du contrat de prêt sans rapport avec cette embauche   ; d) tant le maire, ingénieur et actionnaire de la société «   Agrotiki   » que son épouse, ayant un cabinet

Un cabinet d'expert-comptable a alors télé-déclaré certains imprimés mais n'a pu y procéder pour les imprimés 2572 et 2573 de l'année 2019.

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes.

Toutefois, il résulte de l'instruction que la commune du Sauze-du-Lac a mandaté un cabinet d'experts fonciers et immobiliers en vue d'une recherche concernant les origines de propriété de la parcelle dont

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

qu'elles ne comporteraient pas de date d'échéance de paiement, ne sauraient à elles seules remettre en cause la réalité de ces dépenses alors que la réalité même de cette somme a été certifiée par un cabinet

C... produit en outre une attestation d’un cabinet d’expert-comptable mentionnant qu’il a perçu entre décembre 2023 et mai 2024 la somme de 1 800 euros au titre de sa rémunération mensuelle.

février 2019, à effet au 19 février suivant, en qualité de directrice des comptabilités du groupe, au statut cadre, la relation de travail ayant été régie par la convention collective nationale des cabinets

Afin d'établir les comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2022, les cessionnaires ont mandaté le cabinet d'expertise comptable FCC conseil, tandis que les cédants ont mandaté le cabinet STC.

correspond à un choix du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet

La requérante produit un tableau reconstituant sa rémunération en cas de maintien dans l'emploi, établi par un cabinet d'expert-comptable à partir d'une analyse des éléments de son bulletin de paie et

nouvelle n'avait pas, en 1991, été tranchée par jurisprudence, quand cette incertitude quant à l'état du droit positif devait au contraire conduire le cabinet d'expertise comptable à aviser son client

Le 11 décembre 2007, il a attrait l'un de ses cabinets d'expert-comptables, la SAS EXPERTISE AUDIT ASSOCIÉS, devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de l'entendre condamner à lui payer, dans le

trompée sur l'usage de ses fonds, sans s'être expliquée sur le fait que les fonds n'étaient débloqués par la comptabilité qu'après vérification systématique des ordres de paiement, outre le contrôle du cabinet

[I] [D] du cabinet Expert Bâtiment d'Occitanie, aux fins de constater les désordres et manquements. Un rapport d'expertise amiable daté du 08 juillet 2019 a été établi par M. [D].

des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) moyennant un salaire mensuel brut de 1457,56 euros pour 151,67 heures de travail.