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445 836 résultats pour « caisse des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En réponse, la société oppose, en premier lieu, le défaut d'intérêt à agir de la caisse dans le cadre du second appel introduit devant la cour d'appel de Lyon dès lors que son premier appel devant la cour

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a745

Appel

5 février 2008

5 février 2008

DISCUSSION 1. sur l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de l'accident : Hors les cas de reconnaissance implicite et en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01333

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

de salaire pour la période de janvier 2003 à juin 2007 ainsi que les congés payés afférents, de remettre sous astreinte les bulletins de paie rectifiés et de procéder à la régularisation auprès des caisses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200225

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

ce dernier ; qu'il constate que l'établissement de Villard Bonnot dans lequel la victime a été exposée au risque est fermé depuis le 30 novembre 2005 ; qu'il retient que les dépenses engagées par la caisse

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833147

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

vérifier les dossiers de deux cabinets de syndics d'immeubles auprès des services de la préfecture, ainsi que les attestations, qu'ils auraient éventuellement produites, venant des cautions bancaires ou caisses

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416505

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

recours indemnitaire introduit contre la personne publique par une caisse agissant dans le cadre de la subrogation légale, il lui incombe de mettre en cause la victime ; que le défaut de mise en cause,

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette décision a été notifiée le 19 décembre 2025 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd72799a9057d5dcf1f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'examen tomodensitométrique, constituant un élément de diagnostic soumis au secret médical, n'avait pas à figurer au nombre des pièces composant le dossier mis à disposition de l'employeur par la caisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00029

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société crédit mutuel de Champagnole Morez (la banque) a consenti à Mme X... une autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01121

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse d'allocations familiales de la Drôme de son désistement à l'égard du préfet de région Rhône-Alpes ; Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94301

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

faite avec un numéro que la caisse ne connaissait pas.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108280_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Les créances impayées / En cas de créance impayée, le gestionnaire est mandaté pour engager une procédure de recouvrement amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Sur l'omission d'affiliation à la caisse de retraite des cadres : Mme Y... invoque l'accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord de classification du 25 novembre 2003, selon lequel

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE

66fedf99172da17169e9968f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e099748

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au soutien de sa demande, la société fait valoir qu’aucun des certificats médicaux ne prolongation prescrits à l’assuré ne lui a été communiqué par la Caisse dans le cadre de son instruction.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

6079a8459ba5988459c4c4f5

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS), - la Caisse de retraite des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886de

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 17 février 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88843

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 11 février 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 18 mars 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f25

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'association Festival international de la musique de Besançon et de Franche-Comté a été assignée par l'association Les Congés spectacles, la caisse

Source officielle