: la somme de 58.319,89 Euros, majorée des intérêts de retard calculés au taux légal sur la somme de 57.261,93 Euros à compter du 19 mai 2025, date du dernier décompte actualisé, et ce jusqu’à parfait

D'une part, il résulte de ces modalités de calcul des taux communaux applicables, que la détermination de ces taux tient compte des modalités de ramassage par commune par rapport à l'ensemble des ramassages

Il convient par conséquent de condamner Mme [T] [C] à payer à la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions la somme de 83.938,99 Euros, assortie des intérêts de retard calculés au taux légal

[I] au paiement de la somme de 6.259,78 euros, augmentée du montant des intérêts calculés au taux contractuel jusqu'à parfait règlement, - condamner M.

2025 et aux fins de ; Condamner monsieur [I] [H] ès qualité de caution de la société Home & Rénovation France à payer à la Société Générale : * la somme de 14.625,03€, majoré des intérêts de retard calculés

Il appartient à l'emprunteur qui entend se prévaloir d'une irrégularité dans le calcul du taux nominal de rapporter la preuve de cette irrégularité.

réalisés en 2017 dans le calcul du taux de réinvestissement.

leur condamnation solidaire au paiement sur le fondement de l’article L312–39 du code de la consommation de la somme principale de 21 346,77 euros actualisée au 27 juin 2023 assortie des intérêts calculés

à rembourser au syndicat des copropriétaires la somme de 28 911,60 euros, la cour d'appel a retenu qu'il avait donné son accord sur la somme calculée au taux proposé et fixé par la compagnie AXA ; qu'en

* Par acte en date du 25 septembre 2024, la SA CREDIT LOGEMENT a assigné [O] [D] aux fins qu'il soit condamné à lui verser : - la somme de 13.760,03 Euros avec intérêts capitalisés calculés au taux

requérante est fondée à obtenir sur le fondement de l’article L312–39 du code de la consommation, la condamnation de Monsieur [F] [B] [T] à lui payer la somme de 4434,79 euros assortie des intérêts calculés

lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Université de Bretagne occidentale à lui verser une indemnité correspondant au traitement afférent à l'indice de maître-assistant délégué et calculé

Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - l'arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R. 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation

d'intérêt et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux effectif global est calculé en partant

Monsieur [L] [N] (116) ; MP du 09/01/2018 de Madame [C] [Y] (113); CONSTATER que les données statistiques relatives à ce compte employeur définitif ont régulièrement été reprises sur la feuille de calcul

des taux 2017, 2018 et 2019, qu'il en résulte l'existence d'une décision de justice ayant une incidence sur le calcul des taux 2017, 2018 et 2019 et faisant obstacle à la forclusion des taux en question

Par déclaration du 16 décembre 2020, la société Isosud a interjeté appel des chefs du jugement du tribunal de commerce de Paris portant sur les intérêts de retard calculés au taux de la BCE majoré de 10

L'impôt sur le revenu et les revenus pris en compte mentionnés au 1 sont ceux de l'avant-dernière année pour le calcul du taux relatif aux versements de l'acompte acquittés et aux retenues à la source

Le tribunal ne disposant pas du contrat du compte courant, les intérêts de retard seront calculés au taux légal. Sur le contrat de cautionnement du 14 octobre 2022 M.

X... à payer, au titre du solde débiteur de son compte courant, la somme de 102 764,85 euros, incluant les intérêts, calculés au taux conventionnel, du découvert accordé à l'intéressé pendant toute la