intérieur et extérieur, l'agencement, le mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la présentation de produits, les techniques de ventes et de conseils, les méthodes de soins, les campagnes

faussées ou de nature à induire en erreur sur l'existence, la quantité, les conditions de vente d'un bien, ou sur la portée des engagements de l'annonceur, en ne s'assurant pas la livraison, pendant la campagne

vente ne constitue pas l'organisation d'une manifestation en vue de la vente d'objets mobiliers usagés; qu'en effet les manifestations visées par l'article 2 de la loi du 30 novembre 1987 suppose une campagne

[V] ne prévoyait pas de commissions sur les campagnes publicitaires vendues par les régies partenaires. - M.

de marchandises en cours de saison, mais réapprovisionnement des magasins à partir d'un stock en entrepôt, constitué pour l'ensemble des magasins ; cette opération "-31%" avait fait l'objet d'une campagne

des franchisés sur les lots remis en gestion à la société Foncia Groupe, - constater que les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe se sont montrées particulièrement déloyales en organisant des campagnes

des franchisés sur les lots remis en gestion à la société Foncia Groupe, - constater que les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe se sont montrées particulièrement déloyales en organisant des campagnes

la preuve de l'exploitation des autres et qu'il lui incombe de justifier de l'usage sérieux qu'elle a fait de chacune d'elles ; qu'il relève ensuite que cette société ne prétend pas avoir mené des campagnes

- constater que les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe se sont montrées particulièrement déloyales en organisant des campagnes publicitaires, financées par les redevances de communication versées

dans ses affaires depuis plusieurs années, notamment en ayant passé outre son refus formel et réitéré de voir utiliser abusivement son papier à en-tête et sa signature commerciale dans le cadre de campagnes

DES SOCIETES DE DISTRIBUTION ; ALORS, ENFIN, QUE D'APRES LES REGLES REGISSANT LE DROIT COMMUN, TOUT PRODUCTEUR D'UN MATERIEL DE MARQUE DESTINE A UNE LARGE DIFFUSION EST A MEME DE SE PLAINDRE D'UNE CAMPAGNE

années, à raison des frais afférents, d'une part, à l'exécution des prestations dues en vertu de la clause de garantie consentie par le fabricant sur les appareils et, d'autre part, à la réalisation de campagnes

praticiens exerçant dans les deux cliniques, - que le parasitisme est démontré par le fait que, au moment des faits litigieux, elle avait, à la différence de la société CLINIQUE DE LA MUETTE, lancé une campagne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X..., directeur de la publication "Lyon Mag", a fait diffuser, par distribution dans les boîtes aux lettres, des tracts publicitaires

La SARL Com.Soleil est spécialisée dans les campagnes publicitaires sur des sacs à pain destinés à tous les points de vente de pains et notamment les boulangeries.

ces opérations d'une manière indépendante, à titre habituel ou occasionnel ; Considérant que le Groupement pour le développement de la coiffure qui participe au financement ou organise lui-même des campagnes

placement des antivols, étiquettes libre emport, la mise en ambiance et le merchandising des produits, la maintien en parfait état de présentation des produits, la réalisation et la mise en place de campagnes

réparer et remettre en service des box pour le client Free et soutient que le carnet de commandes est donc soumis aux aléas du marché des abonnements qui peut varier fortement en fonction des offres ou campagnes

conjointement avec les fournisseurs les installations et décorations des emplacements, dispose d'un droit de regard sur l'assortiment des marchandises exposées à la vente ainsi que sur les projets de campagne

porte sur des produits et des services qui sont déjà commercialisés ou dont la commercialisation, préparée par l'entreprise en vue de la conquête d'une clientèle, notamment dans le cadre de campagnes