s'applique pas ; que pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel d'une pathologie il convient par conséquent d'établir, en s'appuyant sur des éléments médicaux pertinents, un lien de causalité

En l’absence de certitude scientifique, ce lien de causalité direct peut être retenu lorsqu’il est établi avec une probabilité suffisante que la maladie contractée par l’intéressé trouve sa cause dans

du 15 juillet 2009 » ; que, pour demander à la cour de reconnaître « la nécessité d'aller au-delà des conclusions des docteurs [F] et [J] », pour admettre l'existence d'un « lien de causalité

, alors que les conditions d'application de la garantie intrinsèque n'étaient pas réunies contrairement aux ventes du 28 mars 2012, l'arrêt énonce, d'une part, qu'il ne peut être retenu de lien de causalité

se prévaut, des résultats des examens médicaux complémentaires, des "données récentes de la littérature médicale relative à cette affection", qu'il ne pouvait être retenu un lien de causalité

Y... avait heurté le terre-plein central pour des raisons inconnues et s'était immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, ce dont il résultait qu'il existait un lien de causalité direct et certain entre

coronarienne était liée au stress consécutif lié à l'obésité, elle-même également consécutive au stress psychologique ; que l'arrêt, qui ne tire pas les conséquences légales l'existence d'un lien de causalité

contrat lui aurait procurée ; que, saisi d'une demande d'indemnité sur ce fondement, il appartient au juge d'apprécier si le préjudice allégué présente un caractère certain et s'il existe un lien de causalité

attaqué et le rejet du 29 avril 2021 de son recours gracieux sont entachés d'erreur de droit dès lors que le président de la communauté d'agglomération Amiens métropole a considéré que le lien de causalité

société Flopol la somme de 1 469 149 euros au titre des pertes enregistrées par celle-ci, alors, selon le moyen, que la condamnation à la réparation d'un préjudice suppose l'existence d'un lien de causalité

d'une nouvelle lésion après guérison, présentant un lien de causalité direct et exclusif avec le dit accident sans intervention d'une cause extérieure ;

la maladie professionnelle dont il souffrait était imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la Cour d'appel qui retient qu'aucun manquement à une règle d'hygiène et de sécurité en lien de causalité

Au vu des pièces médicales communiquées au dossier, il n'est pas permis d'établir un lien de causalité direct ou indirect mais déterminant entre la maladie professionnelle n° 30 et le décès" ; que l'expert

Suivant avis du 9 juin 2022, le [1] a estimé que les éléments permettant d'établir l'existence d'un lien de causalité direct entre la pathologie déclarée (syndrome du canal carpien gauche) et l'exposition

Par décision du 02 novembre 2017, la caisse a notifié à madame [R] [S] qu’après avis de l’expert, il n’existe pas de lien de causalité direct entre l’accident du travail survenu le 02 août 2008 et les

- DIRE ET JUGER que le lien de causalité direct et essentiel entre la maladie de Monsieur [O] et son activité professionnelle est établi.

le manquement à son devoir de conseil d'une association de gestion et de comptabilité, qui ne met pas en garde son adhérent contre les risques d'une procédure de licenciement, est dans un lien de causalité

absolue de la chose jugée s'attachant au jugement d'annulation de cette décision, légalement rejeter la demande d'autorisation, pour un autre motif, l'illégalité commise ne présente pas de lien de causalité