Jean-Marie X... s'est porté caution solidaire envers la Société française des laques techniques (SFLT) du paiement, à concurrence de 1 000 000 francs, des livraisons effectuées entre le 1er juillet et

Uniconfort (la société) une avance de trésorerie, garantie par le cautionnement de M.

le moyen, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ; que si les cautions solidaires ne peuvent

dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que la caution qui a acquitté la dette n'a donc un recours contre les autres cautions

Akawaio ( ), - de cautions sur marché », de sorte qu'il ne s'agissait pas d'un cautionnement général de toutes les dettes de la société Compagnie caribéenne de construction ; qu'en retenant pourtant,

[Z], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2308 du code civil ; 3°/ qu'engage sa responsabilité la caution qui a payé une dette en connaissance des moyens que le

1989 n'avait pas été suivi de remises postérieures effacant la dette de la caution, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; et alors, de troisième part,

X..., s'est porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris (la BNP) de toutes les dettes de la société Nouvelle de transports X...

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 septembre 2018), par trois actes authentiques du 2 février 2007, la société [...] a constitué, sous la forme d'un « cautionnement hypothécaire », une sûreté réelle sur

Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement des sommes de 583 304,83 francs représentant 10 % du passif social et 600 000 francs en ses qualités respectives d'associé et de caution solidaire

Sodeco, pour le cautionnement que celle-ci a consenti à l'égard de la BIAO, au bénéfice d'Eric X..., c'est uniquement pour conforter la cause de la reconnaissance de dette, et caractériser l'obligation

E... alors, selon le moyen : 1°/ que l'engagement de payer la dette d'autrui pour le cas où celui-ci n'y satisfait pas lui-même constitue un cautionnement ; que l'engagement du bénéficiaire d'une promesse

ne seront tenues que du règlement des dettes nées du remboursement du prêt consenti pendant la période de quatre ans, sans interdire expressément à la société STERM de poursuivre les cautions au-delà

T... et la société l'ont assignée en décharge de l'engagement de la caution.

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 670 du nouveau Code de procédure civile, R.142-17 et R.142-27 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la dette d'une caution

" contre la société Heineken "qu'après avoir épuisé les garanties suivantes (…) la caution de M.

second prévoyait que le cautionnement serait "valable pour une durée de trois mois, soit du 15 janvier 1992 au 30 avril 1992" ; qu'après avoir dénoncé ses concours consentis aux sociétés, la CRCAM a,

L..., en sa qualité de caution de l'emprunt souscrit par la SCI [...], ce règlement ayant été effectué par l'assureur au nom et pour le compte de l'assuré caution, en règlement de la dette sociale et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cabanon sport, société anonyme

La société ayant été mise en redressement judiciaire le 3 avril 2015, converti en liquidation judiciaire le 15 juillet 2015, la banque a assigné les cautions en paiement.