Ils soutiennent que : - le document qui atteste l'existence d'un chemin d'exploitation à proximité de leur maison, leur fait grief ; - le maire n'a pas compétence pour attester l'existence d'un chemin

Ils estiment que ce chemin est un chemin d'exploitation qui ne peut être supprimé que par le consentement de tous ses propriétaires et que contrairement à ce qu'il soutient, M.

et suivants du code rural, relatives au chemin d'exploitation ; qu'il appartient aux demandeurs de rapporter la preuve de l'existence d'un chemin d'exploitation, à savoir l'utilité et l'usage qui en sont

[K] [Z] et à Mme [G] [Z] d'avoir à rétablir le libre accès du chemin d'exploitation litigieux, savoir pour M.

d'indemnité : Considérant que les dispositions de l'article 27 du code rural, selon lesquelles l'association foncière de remembrement a pour objet la prise en charge, la gestion et l'entretien des chemins

dont l'enlèvement est demandé, de passer d'un chemin rural à un autre ; qu'il ne présente donc pas les caractéristiques d'un chemin d'exploitation, et doit, en raison de son utilisation comme voie de

passage de véhicules ou d'engins agricoles, rappelant qu'un chemin d'exploitation bénéficie à tous les riverains.

[B] soutient pour la première fois en cause d'appel que le chemin litigieux serait un chemin d'exploitation et produit en ce sens l'avis du 21 avril 2023 de M. 

Or, un quéreu ne saurait être assimilé à un chemin ou sentier d'exploitation et la notion "d'intéressé", propre à un tel chemin ou sentier ne peut être transposée à la cour commune que constitue le quéreu

pas présenté de réclamation devant la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal ; que si cette commission a décidé d'affecter une partie de la parcelle en cause au prolongement d'un chemin

d'exploitation ZB 13 à M.

de la Malette est un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du Code rural, et d'AVOIR ordonné la publication de son arrêt à la Conservation des hypothèques ; AUX MOTIFS QUE le premier

fonds dominants au droit soi du passage, ne peut être qualifié que de chemin d'exploitation desservant sur toute la longueur les fonds riverains ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le chemin

Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Draguignan a : - dit que le [Adresse 15] sis à [Localité 16] est un chemin d'exploitation, - révoqué la servitude de passage conventionnelle

qui permet la desserte de son fonds ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient que le chemin litigieux est décrit par l'expert comme un

H... au sud) et qui prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal pour se terminer en limite de la parcelle cadastrée section [...] constitue un chemin d'exploitation et d'avoir débouté les susnommés Mme

d'exploitation ; que la double circonstance que l'allée des Lauriers figure sur le plan cadastral et qu'elle porte un nom suffit àétablir qu'il s'agit bien d'un chemin d'exploitation ; Qu'en statuant

du Code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir