COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Stock J boutique Jennyfer, que sur le pourvoi incident des sociétés Diramode et Promotion

X... est entré au service de la Société générale le 2 novembre 1967 en qualité d'employé auxiliaire ; qu'après plusieurs promotions, il a passé avec succès, en 1977, l'examen d'aptitude au grade de chef

-1 du Code pénal ; " aux motifs propres et adoptés qu'Alain X..., contrairement à ses déclarations, n'est ni le concepteur ni l'auteur intellectuel du logiciel qu'il a acheté à la société CBII de Claude

Selon le premier de ces textes, tout contrat d'assurance de responsabilité décennale est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la

Elle soutient que : - la présomption d'urgence alléguée par la requérante peut être renversée dès lors qu'il existe des circonstances particulières de nature à renverser la présomption d'urgence dont

qui a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

société Besnier aménagement en qualité d'assistant, qu'à compter du 1er avril 2006, il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet et a été employé en qualité d'attaché juridique, classé

L'acte comportait une clause pénale en cas de refus de signature de l'acte authentique malgré la réalisation des conditions. 3.

visite et une saisie de documents aux sièges sociaux des sociétés Amade, Marilove, Jadel, Montmartre Spectacles, Paris Montmartre, et dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Claude

manière régulière, mais également de l'exercice par la DGCCRF de son droit de siéger en CAO en tant que membre à voix consultative, de détenir et exploiter, à ce titre, les rapports d'analyse et de classement

X... est entré au service de la société Automobiles Peugeot en 1958, en qualité de dessinateur ; qu'après plusieurs promotions, il est passé au 1er janvier 1976, en application de l'accord national du

qualification des emplois issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, elle a été reclassée en qualité de technicien du service médical niveau 3 ; que, le 1er janvier 1994, elle a bénéficié d'une promotion

Elle relève également que la société [Localité 1] Sommières lui a imposé une clause réputée non écrite relative à la renonciation à tout droit de préemption ou de préférence dans le bail commercial du

signé des parties n'a visé ou réitéré le contenu de la lettre du 27 décembre 1985 et que dans ces conditions, il est manifeste qu'il n'avait aucune réserve à faire, qu'il a expressément accepté les clauses

sa politique traditionnelle de prix bas, la cessation des livraisons directes de la clientèle de la société Concurrence, la cessation de l'octroi d'une remise de 3%, le maintien et l'adoption d'une clause

qui a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

contre et outre le contenu aux actes ; que par le contrat d'assurance souscrit le 5 août 2008, avec sa clause particulière n° 25, la société Generali iard s'était engagée à garantir M.

service de la Caisse d'épargne Ecureuil de l'Allier en 1969, a été titularisée le 1er février 1970; qu'elle a été promue chef du service des prêts le 1er juillet 1979; qu'en cette qualité, elle a été classée