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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
INTIMEE : SAS SOCULTUR - enseigne CULTURA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15
Source officielle19e chambre
650d31eb71dfcd8318201810
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] a été engagé par la société Klee Data System (ci-après dénommée KDS) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 avril 2015 en qualité de channel manager, position 2.3, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c44
11 mai 2022
11 mai 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [V] [K] occupait les fonctions d'Ingénieur Commercial (Position 2.3, Coefficient 150).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
À compter du 1er avril 2014 et au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [T] occupait un poste de chef d'équipe, au niveau III, position 1, coefficient 150 de la convention collective nationale
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c2
19 octobre 2001
19 octobre 2001
GMA, à Alès (30100) le 25 août 1997, en qualité de caissière 2ème degré, coefficient 150 de la convention collective applicable, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd69
25 mars 2008
25 mars 2008
RENAUD ET FILS, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de manœuvre maçon 0E1, coefficient 150, une période d'essai de trois semaines étant conventionnellement fixée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
27 avril 2011
Monsieur Romuald X... a été engagé par la S.A.R.L CSA CONSULTING suivant contrat à durée indéterminée en date du 14 juin 2001, en qualité de consultant junior, statut cadre, niveau 2, échelon 3, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00214
18 janvier 2012
18 janvier 2012
d'appel ne pouvait débouter Monsieur X... de l'ensemble de ses prétentions sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'au regard de sa qualification et de son ancienneté, il avait droit à un coefficient
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740171d
20 novembre 1996
20 novembre 1996
décision dans son travail et, d'autre part, de son niveau d'études, d'expérience professionnelle et de sa pratique dans le poste occupé, que celui-ci relevait de la catégorie des cadres niveau 2-3 coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] en plus de ses fonctions, a été nommé chef de projet responsable support, position 2.3 et coefficient 150. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
Source officielleChambre sociale
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, aucune stipulation de la convention collective ne mentionne qu'un chauffeur routier coefficient 150 M a l'obligation d'initier spontanément des découchers en l'absence de consignes de l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
5 juin 2012
Luc Y... a été engagé par la société Afone en qualité de responsable commercial du pôle Télécom entreprises, catégorie cadre, position 2. 3, coefficient 150, de la convention collective nationale dite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10785
14 octobre 2020
14 octobre 2020
(coefficient 150) Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en I pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent
Source officielleChambre 4-2
6974c045cdc6046d478c1251
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la classification ne sont pas paraphées alors que chacune des pages du contrat versé aux débats par le mandataire liquidateur dont notamment celle sur laquelle figure la classification de niveau 1 coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70c
24 avril 2013
24 avril 2013
[F] [T] a été embauché par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France, dite la CRAMIF, le 4 janvier 1692 en qualité d'archiviste qualifié, coefficient 150.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02153
26 octobre 2011
26 octobre 2011
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande de reconnaissance du coefficient professionnel 150 M et de versement de rappels de salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00366
17 février 2010
17 février 2010
X..., engagé à la librairie Arthaud, gérée par la société Sarion, le 27 janvier 1999 en qualité d'aide-caissier, au coefficient 150 de la convention collective nationale du commerce détail de papeterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00273
26 janvier 2011
26 janvier 2011
" de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 applicable à la société Cegelec Ouest, l'ouvrier professionnel de position 2 de niveau II (coefficient 140)
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Frédéric X... a été embauché à la librairie Arthaud, gérée par la société Sarion, le 27 janvier 1999, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'aide caissier, au coefficient
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [B] a été embauchée par la société Ljm Decolec du 27 novembre 2017 au 22 décembre 2017 par CDD, puis en CDI à compter du 8 janvier 2018, en qualité de peintre en bâtiment, niveau 1, position 1, coefficient
Source officiellePage 22 sur 485