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1 584 résultats pour « coefficient 170 ou 210 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0913bcaf505db696835

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Axa conclut à la confirmation du jugement qui a évalué ce poste de préjudice à la somme de 350 euros, après application du coefficient de survie.

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10695

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X 2) - entretien extérieur de l'immeuble (ordures ménagères) : 1 250 UV (25 UV X 50 lots), - entretien des espaces verts et parkings : cours et trottoirs 192 UV (1919 M2/10) et espaces verts 171 UV (1705

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

150 et 170

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10785

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, coefficient ; 1.2.

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083f3

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Recruté comme soudeur le 3 décembre 1984 au coefficient 175, revalorisé à 190 le 11 janvier 1988, il est devenu le 4 janvier 1989 conducteur d'installations au coefficient 215 porté à 245 le 2 janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d72ed30a8f5617383a2

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

ans d'ancienneté, il était toujours au coefficient 190 ; - il n'a bénéficié d'une promotion sur un poste de conducteur BTE, niveau III, coefficient 225, qu'au 1er mai 2010, soit après 21 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les sociétés [18] et [22] (les sociétés [17]) ont, par lettre recommandée avec avis de réception du 13 septembre 2022, relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : "-alloué à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c8c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En dernier état de la relation contractuelle, il était classé cadre, niveau H, position B, 2ème échelon coefficient 120. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8db

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

170 de la convention collective SYNTEC, moyennant une rémunération mensuelle brute de 4 333,33 € pour 218 jours de travail annuel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201343

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances réunies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603264110efdeb98f050f4d8

Appel

13 février 2018

13 février 2018

par le tribunal de grande instance de Nice le 24 mars 2016, ayant statué ainsi qu'il suit : - déclare régulière la procédure de fixation diligentée par l'administration fiscale, - fixe à la somme de 2100

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

Source officielle