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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

la clientèle pour les produits dits compounds ; Considérant que la clientèle restait libre de se tourner vers Gazechim ou de rester cliente d'Azelis ; Que Azelis ne décrit aucun mouvement de clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00301

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

de G2M dont le nom lui a été communiqué, seulement une vingtaine figure en commun dans la liste clients de la Sarl Tendance Pub, ce qui n'a rien d'extraordinaire compte tenu du même secteur d'activité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01945_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

effectué des commandes en vue de remplacer son contenu ; elle n'était pas satisfaite des boyaux commandés et souhaitait les retourner aux expéditeurs ; le montant fixé par le tribunal apparaît surévalué

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92cf9c02507c9078dd54

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Tandis que les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de la société Ingram micro, précédemment évoquées, prévoient : « Commandes 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52c

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

produits livrés à ceux commandés).

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418d74e929a9d8fd4ce1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des clients de la Sa Es énergies.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, aurait dû en amont de la livraison s’assurer que les carreaux fournis étaient conformes à la commande passée par la SARL les maisons MJ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les commandes de ces clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10071

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

générales de vente de la société Déco Distrib stipulent, à propos de l'assurance-crédit, que « notre portefeuille client est garanti par notre assureur-crédit « Euler Hermes Sfac ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01661

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

et lui notifiant la remise qu'elle devait envoyer avant « d'envoyer » la commande » ; qu'il ressortait pourtant de la lecture de ce fax que la remise devait être envoyée avant de « commencer » la commande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

auprès du fournisseur Dierre; * la commande du 27 octobre 2017 pour le client E3CV réalisée à la main en urgence alors que toutes les commandes doivent être saisies informatiquement dans le logiciel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Jean-Pierre ; que les médicaments, reçus du fournisseur étaient ensuite véhiculés à partir des cabinets vétérinaires par la société France Express 03 sur les clients ; que les gendarmes auditionnaient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

, de la violence envers les clients.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à la commande.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420680

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b67b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle ajoute que la société Alantys a sciemment vendu à son client des pièces ayant échoué au test du laboratoire Serma et qu'elle lui a commandé tout son stock de composants électroniques en connaissant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00429_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par l'obligation incombant à la société Castorama France de commander un assortiment défini des gammes ou références du fournisseur, permettant de pouvoir disposer d'un stock permanent de ces produits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e0964e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

S'agissant de la remise d'une liste de pièces à un client en vue d'une commande permettant de faire réparer son tracteur, l'employeur verse aux débats : - l'attestation de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf40beee0f8318b97510

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Sans contester les variations de commande, la société Figeac fait valoir qu'elle n'a fait que répercuter sur son fournisseur le ralentissement des commandes passées par ses propres clients et notamment

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af90ccdc6046d470f918e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la société Rias et d'extraits du compte client de la société Satildevert et du compte client de la société Satildevert « [Adresse 18] » ouvert dans les livres de ce second fournisseur.

Source officielle

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