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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
la clientèle pour les produits dits compounds ; Considérant que la clientèle restait libre de se tourner vers Gazechim ou de rester cliente d'Azelis ; Que Azelis ne décrit aucun mouvement de clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00301
31 mars 2009
de G2M dont le nom lui a été communiqué, seulement une vingtaine figure en commun dans la liste clients de la Sarl Tendance Pub, ce qui n'a rien d'extraordinaire compte tenu du même secteur d'activité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
effectué des commandes en vue de remplacer son contenu ; elle n'était pas satisfaite des boyaux commandés et souhaitait les retourner aux expéditeurs ; le montant fixé par le tribunal apparaît surévalué
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd54
19 janvier 2023
Tandis que les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de la société Ingram micro, précédemment évoquées, prévoient : « Commandes 3.
Pôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
produits livrés à ceux commandés).
Référés Civils Cab. 1
68e0418d74e929a9d8fd4ce1
2 octobre 2025
des clients de la Sa Es énergies.
1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
9 avril 2026
, aurait dû en amont de la livraison s’assurer que les carreaux fournis étaient conformes à la commande passée par la SARL les maisons MJ.
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
les commandes de ces clients.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10071
18 janvier 2023
générales de vente de la société Déco Distrib stipulent, à propos de l'assurance-crédit, que « notre portefeuille client est garanti par notre assureur-crédit « Euler Hermes Sfac ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01661
8 juillet 2009
et lui notifiant la remise qu'elle devait envoyer avant « d'envoyer » la commande » ; qu'il ressortait pourtant de la lecture de ce fax que la remise devait être envoyée avant de « commencer » la commande
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
auprès du fournisseur Dierre; * la commande du 27 octobre 2017 pour le client E3CV réalisée à la main en urgence alors que toutes les commandes doivent être saisies informatiquement dans le logiciel
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472
23 avril 2013
Jean-Pierre ; que les médicaments, reçus du fournisseur étaient ensuite véhiculés à partir des cabinets vétérinaires par la société France Express 03 sur les clients ; que les gendarmes auditionnaient
Chambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
, de la violence envers les clients.
3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
à la commande.
613725c5cd58014677420680
9 juin 1999
conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67b
9 avril 2025
Elle ajoute que la société Alantys a sciemment vendu à son client des pièces ayant échoué au test du laboratoire Serma et qu'elle lui a commandé tout son stock de composants électroniques en connaissant
7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
par l'obligation incombant à la société Castorama France de commander un assortiment défini des gammes ou références du fournisseur, permettant de pouvoir disposer d'un stock permanent de ces produits
Chambre Sociale
6549e2ddbc1a528318e0964e
6 novembre 2023
S'agissant de la remise d'une liste de pièces à un client en vue d'une commande permettant de faire réparer son tracteur, l'employeur verse aux débats : - l'attestation de M.
2ème chambre
650bdf40beee0f8318b97510
24 août 2023
Sans contester les variations de commande, la société Figeac fait valoir qu'elle n'a fait que répercuter sur son fournisseur le ralentissement des commandes passées par ses propres clients et notamment
697af90ccdc6046d470f918e
28 janvier 2026
de la société Rias et d'extraits du compte client de la société Satildevert et du compte client de la société Satildevert « [Adresse 18] » ouvert dans les livres de ce second fournisseur.
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