du rapport médical ayant fondé sa décision.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saïdji : 1°

Le certificat médical du 30 novembre 2023, joint à la demande, fait état de « burn out avec syndrome dépressif en rapport avec les conditions de travail ».

du travail en émettant des réserves ; que les circonstances de l'accident sont une altercation verbale ; que le 17 mai 2017, la salariée a transmis sa propre déclaration d'accident du travail à la caisse

, un accident du travail.

Selon l'article R.441-14, le dossier constitué par la caisse primaire comprend la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les divers certificats médicaux détenus par la caisse,

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Elle critique, à ce titre, l'absence de communication des pièces médicales, afin que soit respecté le principe du contradictoire, mais afin, également, que soit rapportée, par la Caisse, la preuve qui

Elle critique, à ce titre, l'absence de communication des pièces médicales, afin que soit respecté le principe du contradictoire, mais afin, également, que soit rapportée, par la Caisse, la preuve qui

Ces trois conditions doivent être cumulativement remplies pour qu'il y ait accident du travail et l'accident est alors présumé être un accident du travail.

du 19 novembre 2015 au 4 décembre 2015 établi par le CH de [Localité 4], précisant 'réaction dépressive suite à un problème au travail', - un certificat médical initial d'accident du travail établi le

[N];Se faire communiquer par la victime, les parties ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident du travail ; A partir des déclarations de la victime imputables au faits dommageables

professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée

droit d'ordonner une telle expertise médicale nonobstant la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts de travail pris en charge par la Caisse dès lors que « l'employeur apporte un commencement

Au fond, il estime que le fait accidentel est incontestablement survenu aux temps et lieu du travail, qu'il en est résulté des lésions médicalement décrites.

médical fautif ou non fautif.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'imputabilité des soins et arrêts à l'accident du travail L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Est considéré comme accident du travail,

Ce phénomène a été connu de manière empirique par l'entreprise à l'occasion d'un accident précédent.

. » - le nettoyage des sols a été organisé tôt le matin en dehors des heures de travail

contenu du rapport médical et ainsi proposer le taux d'lPP qui lui semble indemniser justement les séquelles résultant de l'accident du travail.