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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
659d9d7aaa704a07f49342f0
9 janvier 2024
à payer la somme de 1500 euros au titre de dommages et intérêts complémentaires ; - débouter la SNC Coresi de toutes ses demandes dirigées vers la SMABTP ; à titre subsidiaire : - de condamner in solidum
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
fondée, - rejeter la demande de condamnation in solidum, - rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions comme étant contraires, - condamner tout succombant au paiement d'une somme de 3.000 €
Pôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
irrépétibles ; Condamne in solidum la société Granito et son assureur la société MMA à relever et garantir intégralement la société Ildei ainsi que la société Axa des condamnations prononcées à leur
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f5747449
6 avril 2023
A Qui Pose Aquitaine à la garantir à hauteur de 70% de cette condamnation, - l'a condamnée avec M. [B] à payer in solidum à M.
Chambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
in solidum Mme [Z] [V], M.
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
ne saurait excéder 35 818,45 euros ; - aucune condamnation in solidum ne peut être prononcée à son encontre ; - si elle devait être condamnée in solidum, elle serait fondée à appeler en garantie le
1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
- condamné in solidum la société EIFFAGE TP venant aux droits de la société QUILLERY, la société GEMO, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300135
7 mars 2024
En statuant ainsi, après avoir retenu que les désordres de nature décennale affectant le parking souterrain résultaient du non-respect, lors de la conception de l'ouvrage, des dispositions de la loi sur
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
[C] [J] ; -condamné in solidum la SCI L'hermitage, M. [C] [J], M.
1ère Chambre
69613f0fcdc6046d47c498ec
6 janvier 2026
' Condamner in solidum M.
Chambre Civile
6566e3e118106f8318ba9fed
26 juillet 2023
dirigées contre la MAF et JPL ARCHITECTURE, Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum JPL ARCHITECTURE et la MAF à verser 30 000 € à la SCI DE L'AVENIR au titre de préjudices
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16b
2 juillet 2025
in solidum les sociétés Mg construction et Axa France Iard à régler à la Sci Les 4A Cabourg la somme de 15'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les
ECLI:FR:CCASS:2025:C300499
23 octobre 2025
[D] et à Mme [X] la somme de 21 500 euros au titre de l'indemnisation de leur perte de chance de négocier une réduction du prix de vente, - condamne in solidum M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300915
18 octobre 2018
Y... ont constitué un ouvrage distinct de celui confié à Vittecoq et exécuté par celle-ci ; qu'en conséquence il ne peut y avoir condamnation in solidum d'Agap et son assureur pour le tout, les défaillances
Chambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
- condamné in solidum la SCI MIRECRAU et son assureur la SA ALLIANZ IARD à payer les dépens en ce compris les frais d'expertise.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310469
12 octobre 2022
la MAF, in solidum avec M.
6319879c51eeae4f1309d386
7 septembre 2022
et visant à la confirmation de l'ordonnance attaquée, - condamner in solidum M.
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
Sa responsabilité sera donc retenue et il sera condamné in solidum avec l’assureur Dommages-Ouvrage à indemniser les requérants.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300726
19 septembre 2019
E... et C... , in solidum avec M.
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
in solidum, au titre de l'assurance dommages-ouvrage, M.
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