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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à payer la somme de 1500 euros au titre de dommages et intérêts complémentaires ; - débouter la SNC Coresi de toutes ses demandes dirigées vers la SMABTP ; à titre subsidiaire : - de condamner in solidum

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

fondée, - rejeter la demande de condamnation in solidum, - rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions comme étant contraires, - condamner tout succombant au paiement d'une somme de 3.000 €

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f368dc6faf00095888f3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

irrépétibles ; Condamne in solidum la société Granito et son assureur la société MMA à relever et garantir intégralement la société Ildei ainsi que la société Axa des condamnations prononcées à leur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f5747449

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A Qui Pose Aquitaine à la garantir à hauteur de 70% de cette condamnation, - l'a condamnée avec M. [B] à payer in solidum à M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746d1cdc6046d479cb44b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

in solidum Mme [Z] [V], M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ne saurait excéder 35 818,45 euros ; - aucune condamnation in solidum ne peut être prononcée à son encontre ; - si elle devait être condamnée in solidum, elle serait fondée à appeler en garantie le

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627b5992e3db741f8570d3

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

- condamné in solidum la société EIFFAGE TP venant aux droits de la société QUILLERY, la société GEMO, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300135

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

En statuant ainsi, après avoir retenu que les désordres de nature décennale affectant le parking souterrain résultaient du non-respect, lors de la conception de l'ouvrage, des dispositions de la loi sur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[C] [J] ; -condamné in solidum la SCI L'hermitage, M. [C] [J], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f0fcdc6046d47c498ec

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

' Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e118106f8318ba9fed

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

dirigées contre la MAF et JPL ARCHITECTURE, Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum JPL ARCHITECTURE et la MAF à verser 30 000 € à la SCI DE L'AVENIR au titre de préjudices

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

in solidum les sociétés Mg construction et Axa France Iard à régler à la Sci Les 4A Cabourg la somme de 15'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300499

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] et à Mme [X] la somme de 21 500 euros au titre de l'indemnisation de leur perte de chance de négocier une réduction du prix de vente, - condamne in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300915

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Y... ont constitué un ouvrage distinct de celui confié à Vittecoq et exécuté par celle-ci ; qu'en conséquence il ne peut y avoir condamnation in solidum d'Agap et son assureur pour le tout, les défaillances

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c10515bf9fd47c90a135d5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- condamné in solidum la SCI MIRECRAU et son assureur la SA ALLIANZ IARD à payer les dépens en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310469

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la MAF, in solidum avec M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879c51eeae4f1309d386

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et visant à la confirmation de l'ordonnance attaquée, - condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01494

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sa responsabilité sera donc retenue et il sera condamné in solidum avec l’assureur Dommages-Ouvrage à indemniser les requérants.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300726

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

E... et C... , in solidum avec M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

in solidum, au titre de l'assurance dommages-ouvrage, M.

Source officielle

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