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19 360 résultats pour « condamnation solidaire des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00116

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[J] s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci dans la limite de 32 500 euros. 3.

Source officielle

Page 22 sur 968

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CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] au paiement de la somme de 58 200 euros au titre de son engagement de caution solidaire de remboursement du prêt 07022579, - condamner M.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7b2cdc6046d479dec10

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner solidairement Monsieur [R] [A] et Madame [F] [D] épouse [A] aux dépens de la procédure .

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0414cdc6046d4759fe59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

solidairement la société GALERIE [H] JEAUN EAU SAS, Monsieur [Z] [O], es-qualité de caution à concurrence de son engagement et Monsieur [D] [W] es-qualité de caution à concurrence de son engagement, à

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20f6

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Philippe Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné solidairement avec la société Franval, à payer une somme à la société SEDEP, alors que, selon le pourvoi, le cautionnement doit être exprès

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

solidairement à payer à la Barclays bank, en leur qualité de cautions, la somme de 101 173,68 francs, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas de la mention manuscrite reproduite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200667

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 18 janvier 2024), M. et Mme [C] se sont portés cautions solidaires d'un prêt bancaire obtenu par la société dont ils

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00091

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Un arrêt du 6 avril 2017, devenu irrévocable, a solidairement condamné MM.

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418da9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que celui-ci a assigné la société et les cautions en nullité de la vente ; que modifiant sa demande initiale, le liquidateur a sollicité la condamnation de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cf2cdc6046d47475e88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [Z], pris en sa qualité de caution solidaire, à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133fb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 mars 1988 M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de la société Transports X...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbb47c762578938c0fd4fd

Appel

7 février 2019

7 février 2019

solidaire de [F] et [Y] [K] à hauteur de 394.550 euros chacun, - 400.000 euros au taux de 4,3 % pour l'achat d'un appartement à [Adresse 5], le 6 novembre 2006, garanti par la caution solidaire de [F

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200461

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 octobre 2021), par jugement du 26 mars 2019, rectifié par un jugement du 16 avril 2019, un tribunal de grande instance a condamné M. [O] et M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M]-[G] [T] en condamnation au paiement en sa qualité de caution solidaire au titre du solde débiteur du compte courant et du prêt, ainsi qu'au titre du billet à ordre.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bc5e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

à lui payer, en qualité de cautions solidaires de la société Pro Alu (la société) au titre du découvert en compte-courant de celle-ci, la somme en principal de 79 069,17 francs alors que dans son assignation

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c95f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

B... avait fait valoir que si la solidarité avait été remise le 30 juin 1992 à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f137cdc6046d470645ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS au visa du nouvel article 2308 du code civil ; En conséquence, - CONDAMNER solidairement Madame [Z] [Q] et Monsieur [J] [G] en leur qualité d’emprunteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00049

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société S2P envers la société CM-CIC Factor (la société CM-CIC), pour une durée de cinq ans courant à compter de la signature de l'acte intervenue

Source officielle
CC

civ1

61372407cd580146774114d2

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X... deux prêts personnels, pour lesquels son épouse s'est portée caution solidaire à hauteur de 70 288,80 francs pour le premier et de 410 955,84 francs pour le second ; que les échéances des prêts n'étant

Source officielle