Elle fait valoir que Monsieur [I] [D] a renouvelé ces engagements en toute connaissance de cause (les premières cautions ont été signées en 2009) alors qu'il disposait d'un patrimoine et de revenus confortables

prenant en considération son endettement global dont le créancier avait ou pouvait avoir connaissance, y compris l'endettement résultant d'autres engagements de caution. 3.

A..., veuve X..., mère de l'emprunteur, en qualité de caution solidaire, consécutivement à l'engagement qu'elle avait pris, lors d'une réunion précédente, tenue en présence du notaire et d'un représentant

manuscrite sur les actes de cautionnement.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Au soutien de son appel, il fait essentiellement valoir que : - la signification du jugement n'a pas été faite à personne, alors que la banque avait connaissance de l'adresse de la caution ; - la cour

Y..., en liquidation des biens depuis le 19 septembre 1989 et au passif duquel elle avait déclaré sa créance, un prêt épargne-logement ; que par acte du 13 février 1991, Mme Z... s'est portée caution solidaire

Nam avait pu, en fait, avoir connaissance de la situation réelle de ce débiteur lors de la signature de l'acte de caution, les juges du second degré n'auraient pas justifié légalement leur décision ; alors

est de 800.000 euros En paragraphe 5.1 Clause Pari Passu : Nantissement des actions acquises avec la BPCA » ; que ces éléments contractuels du contrat confirment que la banque avait parfaitement connaissance

Par ailleurs, seuls peuvent être pris en compte les éléments dont le créancier avait connaissance lors du contrat de cautionnement et il n'appartient pas à ce dernier, en l'absence d'anomalies apparentes

Ainsi, dans les deux cas, les engagements de cautions ne peuvent être annulés que si les cautions rapportent la preuve qu'ils ne se seraient pas engagés en qualité de caution s'ils avaient eu connaissance

Dominique Y... fin avril 1992, que la mention manuscrite qu'il avait apposée sur son acte de caution "... Lu et approuvé pour caution solidaire et irrévocable avec M.

CELA EXPOSÉ, Sur la disproportion du cautionnement M.

L'appelante ne peut, ainsi, poser en postulat que Madame X... qui a r,ceptionn, le mat,riel a en n,cessairement connaissance que son mari l'avait personnellement engag,e comme caution du financement de

Il résulte des articles 2011 à 2020 du code civil de la Polynésie française relatifs au cautionnement de droit commun, qu'aucun formalisme n'est exigé concernant les mentions portées à la connaissance

garantissait, le concours en cause n'a de surcroît subi qu'une augmentation limitée puisqu'il s'élevait déjà à 38.433,46 euros à cette date ; qu'il n'a donc pas aggravé les obligations souscrites en pleine connaissance

De plus, s'agissant d'un document unique de quatre pages recto-verso, la signature de l'intéressé figurant en page 3 suffit à démontrer qu'il a eu une parfaite connaissance des modalités du cautionnement

litigieux et dont la banque avait la possibilité d'avoir connaissance en interrogeant la caution ; que toutefois, l'absence totale de perception de tout dividende au titre de l'année 2009 n'est pas expliquée