d'une part, que l'état de Ludvine Z... étant évolutif, la nouvelle expertise médicale ordonnée par les premiers juges ne devait pas être réalisée immédiatement et, d'autre part, que la date de la consolidation

[D] [G] n’est toujours pas guéri ou consolidé, - Faire toute observation utile”.

regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.

Mme [H] [T] a saisi [O] d'une contestation de la date de consolidation le tribunal judiciaire de Clermont-[O] qui a statué par un jugement de rejet.

[P] [R] aux fins principalement ' d'analyser les positions respectives des parties quant au calcul selon les normes comptables de l'Ebitda consolidé 2018 et de l'Ebitda consolidé 2019 et aux retraitements

' Par décision du 17 septembre 2020, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, puis a fixé la date de consolidation au 30 avril 2021.

Le médecin conseil a considéré l'état de santé de l'assuré consolidé au 15 juillet 2021. L'expertise technique, réalisée par le docteur [U] le 18 août 2021, a confirmée cette date de consolidation.

primaire d'assurance maladie du 7 octobre 1988, refusant de reconnaître à la maladie son origine professionnelle et alors, enfin, qu'il n'était pas totalement et définitivement inapte, puisqu'après consolidation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de l'indemniser de son préjudice professionnel postérieur à sa consolidation, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit à indemnisation de la victime ne saurait

entraîné cette inaptitude à l'activité professionnelle que le demandeur exerçait jusqu'au 27 mars 1986 et qu'il n'avait pas encore reprise au moment de l'accident ; qu'âgé de 59 ans à la date de consolidation

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) à la date du 5 mai 2014 et un taux d'incapacité permanente partielle de 16 % lui a

[S] une certaine somme au titre de l'incidence professionnelle provisoire avant consolidation, après lui avoir alloué une autre somme au titre des souffrances endurées, l'arrêt énonce que M.

conclusions d'appel, la [1] avait rappelé les termes de la transaction du 6 mai 2020 et fait valoir que « la question est dès lors simplement limitée au point de savoir si Monsieur [X], depuis sa consolidation

La date de consolidation a été fixée au 1er mai 2018 par le médecin conseil.

d'un montant de 55 099,78 euros, de sa demande au titre de son déficit fonctionnel temporaire total avant consolidation en ce que cette demande excédait la somme de 6 653 euros et de sa demande au titre

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2017), rendu en référé, que M. et Mme Z... ont fait réaliser des travaux de consolidation

. - Préjudice esthétique temporaire : du 3 juillet 2016 à la date de consolidation. - Souffrances endurées :5,5/7. - Consolidation médicale: 2 octobre 2018. - Consolidation situationnelle : non acquise

Il a en outre indiqué que la date de consolidation de l'état de santé de M. Y... était acquise le 26 juin 2012, soit postérieurement à la conclusion du protocole d'accord ; que dès lors, M.