X... ne peut simultanément prétendre que le rappel du notaire s'analyse en une clause de style et que les développements de l'acte relatifs aux conséquences de la réunion des lots quant à la constitution

X... ne peut simultanément prétendre que le rappel du notaire s'analyse en une clause de style et que les développements de l'acte relatifs aux conséquences de la réunion des lots quant à la constitution

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 8 août 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée notamment du chef d'usage

[F] [D], [T] [D] et Mme [X] [D], membres du GAEC de [2] et de l'EARL du [1], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, falsification et usage de

définissant la portée et l'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ; 4°/ qu'en application de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, le principe d'égalité

définissant la portée et l'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ; 4°/ qu'en application de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, le principe d'égalité

définissant la portée et l'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ; 4°/ qu'en application de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, le principe d'égalité

en a manifestement abusé s'adonnant à des plaisirs qui ne sauraient être admis dans de telles circonstances de temps, de lieux et de personnes ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

d'appel de PARIS, 3e section, en date du 19 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle et contre Christian X..., Michel Y... et Marc Z... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et usage

plus appropriées " pour le maîtriser ; qu'aux termes de la procédure lacunaire soumise à la cour, aucun témoin ne décrit un geste de résistance active caractéristique des violences nécessaires à la constitution

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte pour faux et usage

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 mai 1988, qui l'a condamné pour abus de confiance, faux en écritures privées et usage, à 6 mois d'emprisonnement avec

[M] [Y], a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Papeete des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants. 4.

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean B..., Brice B..., Pierre C..., Yves Z..., Pierre X..., Jean Y..., notamment des chefs de faux et usage

Par arrêt du 29 janvier 2020 (pourvoi n° 19-40.034), la Cour de cassation a transmis la QPC au Conseil Constitutionnel. 4.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits reprochés à Dominique X... constitutifs

A l'issue de l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'usage et de reproduction de la marque [1] et au cours de laquelle M.