25/11/2008 à la société Boursorama Banque et à Maître [Y] [P], par actes signifiés à personne et la réassignation délivrée à Maître [P] par acte signifié à personne le 19/2/2009, non suivies de constitution

. ; "aux motifs que si, comme l'écrit Georges Y..., il est fondé à faire constater par la Cour que les éléments constitutifs des infractions étaient réunis pour faire accueillir sa constitution de partie

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 janvier 1994 par laquelle le magistrat instructeur avait déclaré n'y avoir

Devant la cour d'appel, le prévenu a justifié avoir fait l'objet de pénalités fiscales et soutenu l'impossibilité de doubles poursuites, pénale et fiscale, en application du principe constitutionnel de

que la qualification sollicitée par Arnaud X... n'était pas applicable, ce qui est exact, puisque les éléments constitutifs des faits de dénonciation calomnieuse, définis à l'article 226-10 du Code pénal

Y... ayant été inopérantes, elles ne peuvent avoir causé un préjudice et ne sont donc pas constitutives d'un faux au sens de l'article 441-1 du Code pénal ; "alors que les juridictions d'instruction

tous autres, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui s'est déclaré incompétent pour instruire des chefs de séquestration, tortures et assassinat, qui a constaté l'irrecevabilité de la constitution

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des chefs de faux et usage a déclaré irrecevable sa constitution

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique ; "aux motifs qu'il échet en premier lieu de constater que la plainte avec constitution

, 313-1, 314-1, 441-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

pénal, 8, 203, 575, alinéa 2, 3 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 23 février 1996 disant n'y avoir

de partie civile ; qu'il doit, en conséquence, être dit n'y avoir lieu à suivre pour les faits objet des plaintes avec constitution de partie civile de Mohamed X... , en raison de l'autorité de la chose

, mais également sur ceux dénoncés dans une plainte additionnelle de cette partie, même en l'absence de réquisitoire supplétif du procureur de la République ; qu'en refusant d'examiner, à défaut d'avoir

même scripteur et que la mise en parallèle des signatures de question avec celles de Daniel Z... ne permet pas d'émettre un doute sur leur authenticité" ; "alors que le rapport d'expertise, après avoir

déposées antérieurement à son entrée en vigueur ; qu'en l'espèce, la plainte de Serge X... et de GPG avec constitution de partie civile à l'encontre de Gilles Y... est en date du 20 mars 2001 ; qu'il

. ; "aux motifs qu'en dépit des contestations de la plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame P... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « (…) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars