du prononcé du jugement et sous astreinte de 150,00 € par jour à compter de cette date et pendant trois mois, les travaux préconisés en page 9 par l'expert portant sur le déplacement du muret, la modification

Jonas voyait à juste titre dans la suppression de deux cloisons entre les deux boutiques louées une modification des caractéristiques des deux locaux et relever que les seules " améliorations " invoquées

(OAP) sectorielle de composition urbaine Ok Corral et modifié le règlement applicable à la zone UPa où est situé le parc d’attraction OK Corral.

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Elle estime qu'il est nécessaire d'effectuer un audit comptable et financier et souligne qu'elle n'a pas pour mission de modifier les statuts mais simplement de soumettre au vote d'éventuelles modifications

des constructions sur le secteur de l'OAP Villeneuve, ainsi que celle de la décision née le 1er décembre 2019.

de toute construction ou aménagement modifiant la structure des locaux pris à bail et la remise des locaux dans leur configuration initiale ; que le fait que les locaux n'aient pas été neufs à l'origine

générale du projet et, d'autre part, que ces modifications procèdent de l'enquête. 4.

avait émis un avis défavorable à la modification du PLUm sur ce point.

Eu égard à la configuration des lieux, et notamment de la voie desservant le projet, et à la nature des modifications apportées par les arrêtés attaqués, M. et Mme G, qui résident à proximité de la construction

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pas recensé le ruisseau de la fontaine du Moulin ; - les modifications apportées au plan local d'urbanisme augmentent les possibilités de construction dans les zones UB et UD, aggravent les atteintes

mais seulement aux abords des constructions ce qui était le cas en l’espèce.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite compte tenu du caractère difficilement réversible des constructions autorisées par le permis de construire modificatif attaqué et