Cependant, l'EARL des [Adresse 8] a édifié le hangar agricole sur la base du permis de construire initialement accordé, continué à exploiter son cheptel, puis cherché à régulariser la situation en obtenant

sauf à la réduire à la somme de 9, 94838 euros seule réclamée par les consorts Y... qui seront déboutés de leur demande d'indemnité d'occupation dès lors qu'il n'est pas démontré que le locataire ait continué

sorte qu'il a bénéficié des prestations inhérentes au régime des salariés ; que le prévenu soutient que malgré la radiation du registre du commerce, la société a conservé sa personnalité morale et a continué

(les consorts Y...) ; que Manuel X... a continué à exploiter le fonds jusqu'en janvier 1999 ; que, par acte du 27 janvier 1998, Manuel X... a fait assigner les consorts Y... en partage de l'indivision

intermédiaire de son notaire, informé Monsieur Georges X... de l' existence de la location- gérance ; la responsabilité du dommage n' incombe pas à Monsieur et Madame Z... ; - Madame Z... n' a pas continué

Y... a continué à exploiter la même clientèle, sous forme libérale, aucune indemnité de clientèle n'était due dès lors qu'il n'avait pas perdu celle-ci ; que la cour d'appel a violé l'article L. 751-9

qui continue à exploiter dispose d'un délai de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que le bail se poursuive à son

de chambre ont eu lieu toute l'année 2018 et en début d'année 2019, que le compte rendu de mission du 7 mai 2019 effectué par Me [V], commissaire-priseur judiciaire, établit que l'établissement a continué

B et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Bernet, qui a pris sa suite pour l'exploitation de la parcelle, ont continué à l'exploiter à partir de 2013.

- réalisation par le vendeur et à ses frais, et préalablement à la signature de l'acte authentique définitif, de tous travaux requis par la copropriété, notamment d'isolation phonique, pour la continuation

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle exploite elle-même l’investissement éligible au sens de l’article 244 quater W du code général des impôts et en supporte les risques, la société

La société Eni France a conclu une convention d'occupation du domaine public avec la ville de Paris le 8 août 2007 jusqu'au 5 avril 2010 pour l'occupation et l'exploitation de deux stations-services situées

X... ne pouvait être déclaré tenu de l'insuffisance d'actif à raison du défaut de déclaration de la cessation des paiements antérieure à sa nomination en qualité de gérant, ou de la continuation de l'exploitation

DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002735 DEFENDEUR : HOTEL LE PAVILLON (SAS) [Adresse 1] Acquisition, gestion, exploitation

Il rappelle que la société Poke Levallois a fait l'objet d'un jugement d'expulsion mais continue son exploitation de cuisine dans les lieux, en contravention avec le règlement de copropriété, outre qu'elle

second lieu, qu'appréciant les pièces qui lui étaient soumises et notamment le bilan de l'année 1994, la cour d'appel a relevé que les dirigeants de la société, qui avait un passif important, avaient continué

second lieu, qu'appréciant les pièces qui lui étaient soumises et notamment le bilan de l'année 1994, la cour d'appel a relevé que les dirigeants de la société, dont le passif était important, avaient continué

[V] ne pouvant être constitué que par la perte d'une chance de pouvoir continuer à exploiter les vignes de Mme [W] et d'en tirer profit, c'est par une juste appréciation qu'au vu des pièces produites,

[F] ne pouvant être constitué que par la perte d'une chance de pouvoir continuer à exploiter les vignes de Mme [P] et d'en tirer profit, c'est par une juste appréciation qu'au vu des pièces produites,

; toutefois, il résulte explicitement du rapport d'estimation des immobilisations de l'exploitation agricole de D...