Quant aux contrats de travail produits par la SARL LES PREMICES, censés attester de l’affectation de personnel hôtelier au sein des locaux pris à bail, ils sont tous antérieurs à l’année 2022, et rien

EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir été lié par un contrat de travail avec la société par actions simplifiée (SAS) [1] (ci-après la société) et avoir été affecté dans ce cadre dans des hôtels situés à

important groupe hôtelier français (ci-après désigné comme le groupe MARANATHA) entre 2007 et 2017 en exploitant une cinquantaine d’hôtels, répartis plus particulièrement à [Localité 4] (21 hôtels), dans

d'hôtellerie 2 du décompte général définitif communiqué par la société Spie Batignolles le 19 septembre 2014, bien que cette contestation ait été formulée plus de 45 jours après la réception de ce décompte

La SARL HOTEL DE [Adresse 1] a fermé son établissement hôtelier du 16 mars 2020 au 30 octobre 2021.

Par acte sous seing privé du 9 août 2022, la société Hostellerie [Localité 2] [Adresse 2] a cédé le fonds de commerce à la société Le Grand Hôtel de [Localité 2] au prix de 350 000 euros.

société Pariaut, société d'exploitation des Etablissements Le Sauvage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Tournus (Sâone-et-Loire), place du Champ de Mars, 2°) la société Hôtel

N'étant pas contesté que ces contrats aient été établis sur le mode de liasse comportant plusieurs exemplaires dont un pour chaque contractant, force est de constater que le salarié, qui n'argue pas les

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2018), Mme T..., engagée en qualité d'hôtesse de l'air par la société Corsair (la société), selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à compter du 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société anonyme Immobilière du Grand Hôtel de Font-Romeu (Le Grand Hôtel) a contesté

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MMV gestion, société anonyme, dont le siège

[V] en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise au sein de la Société nouvelle du Terrass Hôtel ; que, par requête du 18 novembre 2014, l'employeur a contesté cette

La société Actis mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur de la société JJW luxury hotels, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

, dont le siège social est ..., domaine de Montgérald à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société "Hôtel

LE SOIN D'ASSURER L'INSTALLATION, L'AGENCEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL, RESTAURANT ET SNACK-BAR, DENOMME "HOTEL-RESTAURANT DE SAUMA-LONGUE" IL A ETE PREVU "QU'UN ETAT DES LIEUX

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SSHR, hôtel restaurant Mercure Annecy Sud, société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2018), Mme O..., engagée en qualité d'hôtesse de l'air par la société Corsair (la société), selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à compter du 1er

X... a été engagé le 1er septembre 1989 par la société Hôtel Ritz, en qualité de maître d'hôtel au service des banquets, suivant toute une série de contrats à durée déterminée ; qu'il a été licencié le

Le 1er janvier 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Hôtel de la Gaité laquelle, le 30 avril 2013, l'a mise à pied à titre conservatoire puis l'a licenciée pour faute grave le 6 juin

cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société Maisons Phénix Provence venant aux droits de la SNC Compagnie d'exploitation des hôtels