Elle ne démontre pas l'existence d'inexécutions contractuelles et ne fournit pas le contrat de maintenance.

[S] (lequel est le dirigeant de la société ECW); il en résulte que si les logiciels n'ont pas été installés, c'est en raison de l'opposition de la société ECW; le contrat de maintenance des logiciels n'est

Par jugement contradictoire assorti de l'exécution provisoire du 19 novembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a : - constaté la caducité au 14 janvier 2019 du contrat de maintenance unissant

en application de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, -infirmer le jugement en ce qu'il a dit que la résiliation du contrat

Le même jour, le Tennis Club a conclu avec la même société un contrat de maintenance pour le matériel mentionné ci-dessus.

Un contrat de maintenance y était associé ainsi qu'une option de reprise du photocopieur Olivetti au terme d'un délai de 21 mois au prix de 5 652 euros ttc.

Sur ce: 14- Selon bon de commande du 12 juin 2020, un contrat de maintenance a été conclu entre la société JDC et M.

Sur la caducité du contrat de location par suite de la résolution du contrat de maintenance : Selon l'article 1186 du code civil, Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments

de location ; qu'elle expose également qu'elle n'a pas été destinataire du courrier du liquidateur l'informant de la résiliation du contrat de maintenance ; qu'ainsi la résiliation du contrat de location

Un dernier contrat a été conclu entre Mme [H] et la société Citycare intitulé 'contrat de maintenance et de garantie'. 44.

pas davantage la preuve d'un dysfonctionnement de l'installation qui serait dû à l'installateur, de sorte qu'elle admet que l'exécution du contrat de maintenance n'est pas en cause ; Attendu qu'elle

Mme A, membre du comité d'entreprise, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance

B, membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la

B, membre du comité d'entreprise, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance

B, délégué du personnel, pour un motif économique fondé sur la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance du site industriel

de l'employeur ni dans la lettre de licenciement, s'appliquait aux contrats de maintenance et de surveillance, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard les articles L 1232-

L'appelante fait valoir qu'en effet, la mention figurant sur le contrat de maintenance communiqué par la SARL Info-Buro, qui ne justifie nullement lui avoir remis un exemplaire original des contrats signés

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2006), statuant en matière de référé, que la société Mag systèmes qui avait pour objet la distribution et la maintenance