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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137214bcd580146773f29bc

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Z... a été embauché verbalement en octobre 1985 par la Société d'assainissement général industriel des Vosges (SAGIV) en qualité d'ouvrier de nettoyage et a été rémunéré en fonction du temps de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2019 à temps partiel à hauteur de 20 heures par semaine selon une rémunération mensuelle de 877,10 euros brut en qualité d'agent d'entretien classification AS/1A de la convention collective nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602578_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective interrégionale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] aurait dû mettre en place les actions correctives immédiates pour remédier aux différents risques et anomalies constatés sur la partie nettoyage, ce qu'il n'a pas fait.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93be

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

collective nationale des personnels d'entreprise de nettoyage de locaux, n'avait pas été respectée, a refusé de poursuivre les contrats de travail de Mmes X... et Y... qui travaillaient sur le site ;

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0039a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux, d'un usage et de sujétions particulières attachées aux

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

collective.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00580

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

L 8251-1 et L. 8252-1 du code du travail et les articles 7.2 et 7.3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

conclue le 1er janvier 2021 pour une durée de quatre ans avec le centre hospitalier d'Albi, laquelle convention prévoit le nettoyage des couvertures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01092

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

collective, le transfert conventionnel ne pouvant pas intervenir avant la réunion de ses conditions d'application, en violation des articles 7.2 et 7.3 de la convention collective des entreprises de propreté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS [1] est spécialisée dans le nettoyage industriel et emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55486

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55488

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512cd

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné le directeur régional des postes de Lyon à payer à Mme X... et à 13 autres salariées, employées non statutaires chargées du nettoyage

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409717

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

collective nationale du 8 octobre 1990 pour les ouvriers du bâtiment, alors, selon le moyen, d'une part, que le demandeur se bornait à réclamer le paiement de "paniers", ce dont il résultait qu'il avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10695

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'Annexe I à cette convention collective, l'article L. 7211-2 du code du travail, ensemble l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En premier lieu, les requérants demandent à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder au nettoyage des cellules notamment en réparant les fenêtres défectueuses ou cassées et en nettoyant les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e42b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

collective nationale du négoce et prestations de service médico-techniques.

Source officielle

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