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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407655_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

erreur manifeste d'appréciation dès lors que, d'une part, il vit en France depuis un an et, d'autre part, il a tissé des liens sociaux et familiaux forts en ce qu'il réside sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500404_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: - la condition d'urgence est présumée en présence d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; de plus, la décision attaquée la fait basculer en situation irrégulière sur le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2212380_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

parent d'enfant français ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2416010_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme D A, ressortissante brésilienne, née le 9 août 1973, est entrée en France le 28 octobre 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508438_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., ressortissante brésilienne née le 30 août 1996, est entrée en France le 29 mars 2023. Elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étranger malade » le 3 mai 2024.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2310351_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, ressortissant brésilien né le 14 août 1996, entré en France pour la dernière fois le 1er mai 2021, a sollicité le 27 juin 2022 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510221_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article R. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300034_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B C, ressortissant brésilien, est entré, selon ses allégations, sur le territoire français en septembre 2021, à l'âge de trente ans.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300035_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme D, ressortissante brésilienne, est entrée, selon ses affirmations, sur le territoire français en septembre 2021, à l'âge de trente-et-un ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205183_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

manifeste d'appréciation ; - ce refus méconnaît l'article 3-1 de la convention de New-York ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504334_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B C, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1970, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2414615_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B C, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1970, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303002_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas suffisamment motivée et a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

1ère chambre

Union européenne SMc/Entry Clearance Officer

DTA_2507355_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., ressortissant brésilien né le 9 septembre 2005, est entré sur le territoire français le 6 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604643_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

son insertion professionnelle ; . la préfète n’a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; . en refusant de lui délivrer un titre de séjour au motif que sa présence en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100365_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Mme A D, née en 1962, de nationalité brésilienne, est entrée en France en 2008, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02800_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Mme A C, ressortissante brésilienne née le 14 mars 1979, entrée en France le 25 juin 2022 selon ses déclarations, a présenté le 11 avril 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519733_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a clôturé son dossier portant demande d’admission au séjour en France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301244_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme B A, ressortissante brésilienne, née le 3 avril 1978, est entrée en France le 13 août 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206365_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A C, ressortissant brésilien né le 15 août 1988 à Jaru (Brésil), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 27 août 2021. M.

Source officielle

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