AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2407655_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
erreur manifeste d'appréciation dès lors que, d'une part, il vit en France depuis un an et, d'autre part, il a tissé des liens sociaux et familiaux forts en ce qu'il réside sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500404_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: - la condition d'urgence est présumée en présence d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; de plus, la décision attaquée la fait basculer en situation irrégulière sur le territoire français
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2212380_20240222
22 février 2024
22 février 2024
parent d'enfant français ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2416010_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme D A, ressortissante brésilienne, née le 9 août 1973, est entrée en France le 28 octobre 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508438_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., ressortissante brésilienne née le 30 août 1996, est entrée en France le 29 mars 2023. Elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étranger malade » le 3 mai 2024.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2310351_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, ressortissant brésilien né le 14 août 1996, entré en France pour la dernière fois le 1er mai 2021, a sollicité le 27 juin 2022 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510221_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article R. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300034_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B C, ressortissant brésilien, est entré, selon ses allégations, sur le territoire français en septembre 2021, à l'âge de trente ans.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300035_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme D, ressortissante brésilienne, est entrée, selon ses affirmations, sur le territoire français en septembre 2021, à l'âge de trente-et-un ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205183_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
manifeste d'appréciation ; - ce refus méconnaît l'article 3-1 de la convention de New-York ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504334_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B C, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1970, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414615_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B C, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1970, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas suffisamment motivée et a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle1ère chambre
Union européenne SMc/Entry Clearance Officer
DTA_2507355_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., ressortissant brésilien né le 9 septembre 2005, est entré sur le territoire français le 6 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604643_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
son insertion professionnelle ; . la préfète n’a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; . en refusant de lui délivrer un titre de séjour au motif que sa présence en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100365_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A D, née en 1962, de nationalité brésilienne, est entrée en France en 2008, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02800_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A C, ressortissante brésilienne née le 14 mars 1979, entrée en France le 25 juin 2022 selon ses déclarations, a présenté le 11 avril 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519733_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a clôturé son dossier portant demande d’admission au séjour en France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301244_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne, née le 3 avril 1978, est entrée en France le 13 août 2021, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206365_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A C, ressortissant brésilien né le 15 août 1988 à Jaru (Brésil), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 27 août 2021. M.
Source officiellePage 22 sur 91