alors, d'une part, qu'il ne résulte pas des constatations de la chambre d'accusation, ni d'ailleurs d'aucun élément certain du dossier, que Y... ait réellement été victime d'un homicide, puisque son corps

Cheikh Habib a été complètement déshabillé, ses mains et ses pieds ont été attachés à une barre longue et son corps a été placé sur la tôle brûlante.

dans le corps.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la SCI Bergerac 1 et la société Severini pierres et loisirs Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BALAT

Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Le même jour, un examen externe du corps fut pratiqué par deux médecins en présence du procureur militaire.

A..., représenté par Me Chastel, demande à la cour : 1°) d’enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa situation et de le réintégrer dans le corps des personnels de surveillance pénitentiaire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle

Le 13 septembre 1998, la requérante Hatice Kaya fut informée que le corps de son père se trouvait au bord de la route de Manisor.

Le corps du conducteur, Beşir Nas, avait été retrouvé à quelques mètres du minibus, touché par balles, et ceux des dix autres personnes se trouvant dans le véhicule étaient calcinés. 13.

Annie X..., demeurant ..., 84100 Orange, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Coop

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

A 10 heures, le procureur avait fait examiner le corps au dispensaire de Beşiri.

extraite du corps du militaire tué et des balles retrouvées dans les alentours   ; cet examen balistique avait permis d’établir que plus d’une centaine de balles, dont la balle ayant entraîné la