Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour M. X...

L'ensemble de sa production est congelé, et le process de congélation nécessite la présence d'un échangeur à plaques.

SUR CE, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu, en cours de procédure, entre les parties par échanges de mails des 7 août et 25 août 2025, Le tribunal donnera acte de cet

de correspondances intervenus entre PROXI DENTAL et M.

à la différence nette entre l'indemnité spéciale à hauteur de 128 701,14 euros et l'indemnité perçue à hauteur de 82 272 euros nets augmentée de la somme nette correspondant au versement brut de 3 439,62

de correspondances démontrent qu'il était acquis entre les parties qu'elle devait s'effectuer deux heures durant, chaque mardi et chaque samedi ; qu'alors que la société Guiproman Brun & Maurin proteste

Soulard conseiller rapporteur, MM.

Il a bénéficié de mandats syndicaux, en tant que délégué syndical et conseiller prud'hommes.

Elle considère que le poste occupé par Mme [L] correspondait à un poste directrice juridique junior et que le recrutement de Mme [C] s'avérait nécessaire pour la stratégie juridique du groupe qui imposait

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Au cours de la mesure d'expertise, six réunions se sont tenues entre les mois de février et de décembre 2021. Plusieurs dires ont été échangés entre les parties.

les sociétés parties au présent litige et d'homologuer l'accord intervenu entre elles tel que matérialisé par les correspondances officielles échangées entre leurs avocats ; Et attendu que la transaction

ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères

En application de ces dispositions, le Conseil d'Etat (CE, Ass., 27 mai 2005, Département de l'Essonne) a jugé que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, en l'espèce un

entre les dirigeants et salariés des entreprises visitées et leurs avocats étaient couverts par le secret, que les échanges entre deux correspondants pour lesquels un avocat était en copie ne pouvaient

du 8 novembre 2019 tenue entre l'IGD et le Conseil d'État ; - les correspondances échangées entre des représentants de l'IGD, dont les membres de la " commission juridique de l'IGD " et des membres

Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux