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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8719ba5988459c4d4ad
16 novembre 1999
. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Z... et pris de la violation des articles 188, 189, 190, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention Européenne de
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26aff
8 juillet 2025
L'expert a déposé son rapport le 21 septembre 2022.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207101_20221216
16 décembre 2022
Sorin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
1re chambre sociale
65a8d3f9e12c85000874af48
17 janvier 2024
Lorsque nous contactions la Communauté de communes pour évoquer la réunion qui devait se tenir quelques jours plus tard, ceux-ci nous apprenaitent que vous l'aviez annulée...
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ee
17 janvier 2001
GROS assuré auprès de la GMF lesquels n'ont pas contesté son droit à indemnisation.
Pôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2a8
7 septembre 2022
Monsieur [J] conteste son absence le 18 janvier au soir et le 19 janvier , il prétend avoir eu un rendez vous médical le 18 janvier sans le justifier et aurait dit lors de l'entretien préalable avoir eu
Chambre Sociale
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
L'expert précise qu'à la suite de son hospitalisation, pendant six semaines, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
603428b829be91186c810e58
31 janvier 2017
* pour Madame [Z] [I] : - confirmer la somme de 100.000 € de provision au titre de son préjudice moral et son préjudice d'accompagnement.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859550
24 septembre 2010
définie, dans chaque armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent. / La notation est distincte des propositions pour l'avancement
1ère chambre civile B
6799c771d0369362bfa17aec
28 janvier 2025
La date de consolidation au 16 mars 2014 proposée par l'expert est retenue.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
Son médecin traitant est devenu alors le Dr Stanislas A....
2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
A... contre son bulletin de notation 2020 : 5.
Chambre 4-8b
65a8d0cbe12c85000874addb
11 janvier 2024
[D] fait valoir que depuis son accident du travail, il a été déclaré inapte à son poste de peintre façadier et que la perte de son emploi et l'impossibilité d'exercer l'activité professionnelle antérieure
1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
L'office propose une indemnisation de 700 ', somme constituant le plafond de son référentiel. M.
civ2
61372158cd580146773f300c
24 octobre 1990
invoqués par le mari au soutien de son propre préjudice économique, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision ; alors que, d'autre part, en constatant, lors de l'examen de l'état
3ème Chambre
DTA_2002248_20230804
4 août 2023
suivantes : Par un jugement avant dire droit du 15 septembre 2022, le tribunal de céans a condamné le département de la Haute-Savoie à indemniser, d'une part, Mme O A M divorcée B D et, d'autre part, son
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263
7 mars 2018
la menace d'une action judiciaire, ' une proposition de rupture conventionnelle, qui ne sera pas suivie d'effet par l'employeur à la suite de son refus de la modification de son poste en temps partiel
1ère chambre
DTA_2201238_20220719
19 juillet 2022
Rom, il ne pourra pas bénéficier des soins dont il a besoin dans son pays d'origine ; - la décision attaquée est illégale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Pôle 6 - Chambre 4
60331447a4ea76862cfce16d
3 octobre 2017
Ce courrier se valait encourageant, tout en rappelant que votre activité principale, celle pour laquelle vous aviez été recruté, n'était toujours pas développée, et que nous comptions sur son aboutissement
Pôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
image, à sa réputation et à son honneur et de son préjudice moral, d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans cinq journaux ou revues spécialisées de son choix et aux frais des appelants
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