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837 résultats pour « cotation proposée des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4ad

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Z... et pris de la violation des articles 188, 189, 190, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention Européenne de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26aff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'expert a déposé son rapport le 21 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207101_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sorin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f9e12c85000874af48

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lorsque nous contactions la Communauté de communes pour évoquer la réunion qui devait se tenir quelques jours plus tard, ceux-ci nous apprenaitent que vous l'aviez annulée...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853ee

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

GROS assuré auprès de la GMF lesquels n'ont pas contesté son droit à indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Monsieur [J] conteste son absence le 18 janvier au soir et le 19 janvier , il prétend avoir eu un rendez vous médical le 18 janvier sans le justifier et aurait dit lors de l'entretien préalable avoir eu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c7cdc6046d47740cd3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'expert précise qu'à la suite de son hospitalisation, pendant six semaines, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603428b829be91186c810e58

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

* pour Madame [Z] [I] : - confirmer la somme de 100.000 € de provision au titre de son préjudice moral et son préjudice d'accompagnement.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859550

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

définie, dans chaque armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent. / La notation est distincte des propositions pour l'avancement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c771d0369362bfa17aec

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La date de consolidation au 16 mars 2014 proposée par l'expert est retenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Son médecin traitant est devenu alors le Dr Stanislas A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00877_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... contre son bulletin de notation 2020 : 5.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0cbe12c85000874addb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] fait valoir que depuis son accident du travail, il a été déclaré inapte à son poste de peintre façadier et que la perte de son emploi et l'impossibilité d'exercer l'activité professionnelle antérieure

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfce354955cf78ced498

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'office propose une indemnisation de 700 ', somme constituant le plafond de son référentiel. M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f300c

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

invoqués par le mari au soutien de son propre préjudice économique, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision ; alors que, d'autre part, en constatant, lors de l'examen de l'état

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002248_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

suivantes : Par un jugement avant dire droit du 15 septembre 2022, le tribunal de céans a condamné le département de la Haute-Savoie à indemniser, d'une part, Mme O A M divorcée B D et, d'autre part, son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

la menace d'une action judiciaire, ' une proposition de rupture conventionnelle, qui ne sera pas suivie d'effet par l'employeur à la suite de son refus de la modification de son poste en temps partiel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201238_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Rom, il ne pourra pas bénéficier des soins dont il a besoin dans son pays d'origine ; - la décision attaquée est illégale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331447a4ea76862cfce16d

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

Ce courrier se valait encourageant, tout en rappelant que votre activité principale, celle pour laquelle vous aviez été recruté, n'était toujours pas développée, et que nous comptions sur son aboutissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

image, à sa réputation et à son honneur et de son préjudice moral, d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans cinq journaux ou revues spécialisées de son choix et aux frais des appelants

Source officielle

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