d'appel de renvoi après cassation régie par l'article 1037-1 du code de procédure civile.

d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 8 février 2005, Bull. civ., I, n 67) a retenu que Mme X... ne prouvait pas l'existence d'un contrat de dépôt ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre

d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a énoncé que l'article 21 de la convention susvisée ne précisait pas que le départ à la retraite devait être demandé par le salarié ; qu'il était en l'espèce

le 18 septembre 1989 par le Comité régional de tourisme d'Ile-de-France en qualité de chargé d'études, a été licenciée le 28 novembre 1996 ; Attendu que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation

X... est intervenu à l'instance aux mêmes fins ; Attendu que pour accueillir ces demandes, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a énoncé que la fortune personnelle est un élément de

d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a considéré que l'obligation de conseil qui est celle de l'avocat n'imposait nullement à Mme X... d'assortir la transmission accompagnant la copie du jugement

procédure pénale, alors « que, dans le cas où un arrêt est annulé par la Cour de cassation, la juridiction de renvoi se trouve saisie de la cause dans l'état où elle se trouvait quand elle a été soumise

[O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-18.762 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (renvoi après cassation - prud'hommes), dans le litige l'opposant à

de prétendus problèmes d'exécution, le juge ne peut prendre en compte que ceux relatifs aux condamnations ordonnées par la dernière décision rendue ; que dès lors, la cour d'appel de renvoi statuant après

appliqué aux sociétaires ayant présenté un déficit permanent durant les trois derniers exercices ; que cette décision a été cassée " en toutes ses dispositions " par un arrêt de la Cour de Cassation du

cour d'appel de Lyon désignée en tant que cour de renvoi par la Cour de cassation, faite à la seule initiative de la société Apnyl, est limitée aux dispositions de l'arrêt de cassation rendu le 11 avril

X... comme syndic ; que cette dernière procédure a été étendue à son fils Raymond Y... par jugement du 20 juin 1980 et qu'après cassation de l'arrêt qui a confirmé ce jugement, la cour d'appel de renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, statuant sur

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt du 30 juin 2021 de la Cour de cassation et M. et Mme [S] ont saisi la cour d'appel de renvoi le 9 août 2021.

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 juin 2010, pourvoi n° 09-66.834), que la société Emballages plastiques avignonnaise (la société) a

La Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er décembre 2015, mais seulement en ce qu'il avait jugé que M.

d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a énoncé que M.

partielle du 8 juillet 2021, alors « que le délai de deux mois imparti par l'article 1034 du code de procédure civile pour saisir la juridiction de renvoi après cassation ne court qu'à compter de la notification

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7D N° déclaration d'appel

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 mai 1990) rendu sur renvoi après cassation, que M.