Adama C..., invoquant la prescription acquisitive découlant de l'occupation de la parcelle tant par lui-même que précédemment par sa grand-mère Léontine X..., a formé une demande reconventionnelle ; qu'une

D... aux fins de déclarer nul l'acte de notoriété acquisitive dressé le 22 avril 2004 par maître TN... et de dire qu'en application de l'article 2261 du code civil, M. NN...

X... et condamné ce dernier à restituer la somme de 62 000 euros avec intérêts au taux légal ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de Mme A..., faute de qualité pour agir, l'arrêt retient qu'il

Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration.

Elle rappelle que l'existence effective ou supposée d'héritiers est sans incidence sur la prescription acquisitive qui a pu être constatée par Me [A], puisque la prescription acquisitive a vocation à jouer

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 mai 2023, M.

en cause, était recevable à contester l'acte de notoriété acquisitive contraire établi en faveur de M.

[Y] et Mme [B] aux entiers dépens de l'instance, - déclaré n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision. Par déclaration du 18 août 2023, Mme [B] et M.

X..., estimant avoir acquis par prescription acquisitive les parcelles AO 80, 81 et 82, auxquelles il a ajouté en cause d'appel la parcelle AO 83, a assigné en revendication de ces parcelles la commune

Ils estiment que les déclarations des témoins faites lors de l'établissement de l'acte de notoriété acquisitive sont insuffisantes pour considérer que Monsieur [A] [H] est le propriétaire de la parcelle

d'une servitude autorisant la présence sur la propriété de Madame Y... de son compteur d'eau » ; qu'en déduisant de cette seule déclaration unilatérale figurant dans le titre émanant de M.

déclaration d'appel pour conclure.

devenu propriétaire du terrain dont il était anciennement preneur à bail, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 551 et 555 du code civil ; 2°/ que, en se bornant, pour déclarer

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 mai 2020), l'association Communauté bouddhique zen [41] (la Communauté) et la Congrégation du même nom (la Congrégation) ont, sur le fondement de la prescription acquisitive

soulevée par Mme [U] [S] [Q], En conséquence, - déclaré M.

Elle a régularisé ensuite une déclaration d'appel rectificative le 9 juin 2020.

Par jugement contradictoire rendu le 16 mai 2022, le tribunal judiciaire de Cayenne a : - déclaré irrecevable la demande formée par Madame [Z] [B] [E] et par [N]-[P] [E] au titre de la prescription acquisitive

La contestation de l'acte de notoriété acquisitive n'est enfermée dans aucun délai particulier.