[H] [A] a été déclaré guéri à la date du 30 avril 2020. Le 5 octobre 2020, M.

des services de police auprès de l'assureur de Mme [S] qu'après avoir procédé à l'expertise du véhicule il n'a versé aucune indemnisation au motif que des incohérences ont été relevées entre les déclarations

Elle indique mettre en doute les déclarations de l'assurée selon lesquelles elle se lavait les dents au robinet des WC du personnel femmes.

Face aux déclarations de l'assuré lors de l'audience, la caisse souligne que les indemnités journalières constituent en tout état de cause des revenus de substitution qui viennent pallier l'absence de

consacrent de longs développements aux dispositions de l'article L 113-8 du code des assurances et sur les conditions exigées par le législateur pour prononcer la nullité dudit contrat pour fausse déclaration

Les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances régentent les déclarations de l'assuré. Doivent y être ajoutés les stipulations propres du contrat.

Les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances régentent les déclarations de l'assuré. Doivent y être ajoutés les stipulations propres du contrat.

Q..., conducteur habituel de celui-ci selon ses propres déclarations mais assuré par Monsieur SI...

Monsieur [E] [R] a interjeté appel dudit jugement selon déclaration en date du 5 décembre 2024.

Le 11 septembre 2020, Mme [D] a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur, s'agissant du vol du véhicule.

Au surplus et cette fois sur le fond le Tribunal observe que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du JURA ne produit aucune pièce : - sur l'existence d'une fausse déclaration de l'assuré portant sur

Pour apporter la preuve que l'assurée a été exposée au risque au sein d'autres entreprises, l'employeur s'appuie sur le questionnaire assuré complété par Mme [R], qui a indiqué qu'elle avait travaillé 

Par déclaration du 27 juin 2013, la société HYT a interjeté appel.

en raison : ( ..) des dommages (..) prenant naissance ou survenant dans les bâtiments ou locaux dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant.

La charge de l'enfant doit être assumée : - soit par l'assuré lui-même ; - soit par le conjoint de l'assuré.

Y... puisque trois biens immobiliers de ce dernier étaient assurés par son intermédiaire, n'ait pas interrogé celui-ci sur l'incidence de cette nouvelle situation déclarée par son assuré sur le sort de

et statuant à nouveau, - déclarer l'assurée recevable et bien fondée en ses demandes, - qualifier d'accident du travail le sinistre du 20 juin 2019 dont l'assurée a été victime au sens de l'article

[J] qui a déclaré assurer un véhicule alors qu'il s'agissait de sa résidence permanente de sorte qu'une telle déclaration a modifié son opinion du risque à titre subsidiaire, la réalité du montant des

après les faits, sans en donner de justifications particulières, ce qui ne permet pas de faire application de la présomption d'imputabilité, d'autant que l'enquête n'a pas permis de corroborer la déclaration

d'un accident du travail, de sorte que l'appelante est mal fondée à reprocher à l'assurée une déclaration tardive ; que l'assurée a également consulté un médecin le lendemain de la survenance du fait