X... fondées sur un manquement du vendeur à son obligation d'information et de conseil, l'arrêt retient que la société Citroën ne pouvait deviner que M.

alors qu'il est justifié d'un manque de formation de personnel de VCF par Amada malgré proposition de cette dernière, il n'est dès lors pas démontré que les désordres constatés par l'expert et auxquels

Ainsi, le retard pris dans la réitération de la vente n'est aucunement imputable à la venderesse qui l'a également subi, et a, au contraire, maintenu son accord pour vendre au-delà du délai stipulé, acceptant

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'action en garantie des vices cachés : Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

Z... ; qu'il est ainsi démontré que M.

B... informait son vendeur qu'il ne donnerait pas suite à la vente ; que, le 30 novembre 1988, C... a obtenu le règlement de la somme de 80 000 francs de Me Y... ; que la Cour estime que C... était fondé

En application de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Jaillet a conservé les fonds ; que, suivant acte authentique du 24 février 1986, les époux Quintana ont vendu à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mai 2011), que Mme X... a vendu à sa nièce, Mme Y..., un bien

d'un expert puis a assigné la société Vivanex en réparation de son préjudice et en garantie de la condamnation susceptible d'être prononcée contre elle au profit de la société Alcorex à qui elle avait vendu

peut être tenu de la garantie des vices cachés du bien vendu s'il est démontré qu'il connaissait les vices affectant la chose au moment de la vente sauf si le vendeur est un professionnel ; qu'en l'espèce

Le fait que l'entretien de ces dernières relève de la copropriété, n'exonère pas le vendeur de la garantie des vices cachés en ce qui concerne les parties communes directement liées aux lots vendus.

La différence de 48m² entre la surface vendue aux consorts [U]/[I] et celle qui a finalement été créée est la conséquence de la réalité des lieux non d'une collusion frauduleuse entre la société venderesse

, qu'aucun préjudice certain et actuel n'est démontré.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 1997), que la société Inko a vendu

Toutefois, il est précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance... " ; qu'il appartient donc à M.

s'est bornée à affirmer que l'allégation d'un préjudice de jouissance découlant du retard d'exécution des travaux sur les parties communes qu'elle n'a plus intérêt à poursuivre ne suffit pas à sa démonstration

, doit rechercher la réelle intention de vendre celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le prix de vente initial, proposé aux locataires, avait été fixé au double du prix de vente