les factures produites démontraient en effet que la plupart d'entre eux, dans les proportions susvisées, avaient été acquis dans des circuits extérieurs, voire auprès de grossistes ; que, si la dénomination

attaqué et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille (la CCI), gestionnaire de l'aéroport de Marseille-Marignane, a changé en 1986 l'appellation de cet aéroport, désormais dénommé

d'appel a déclaré François X... et Emmanuel Y... coupables de contrefaçon et complicité de contrefaçon pour les modifications apportées au logiciel Self-Card sous Windows appartenant à Pascal Z... et dénommé

statuant en la forme des référés, (Versailles, 23 mars 2005), que le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), syndicat professionnel dont les structures régionales et départementales dénommées

Ecole, 76400 Fécamp, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Houvenaghel, dont le siège est ..., 11 / de la société Houvenaghel Hennequin (anciennement dénommée

l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société SGI Kosmo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

rejeter en conséquence ses demandes formées à l'encontre de la société EEF, alors : « 1°/ que l'application du statut d'agent commercial ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination

société Take Eat Easy et de renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, alors « que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique des faits et actes litigieux lorsque les parties, en vertu d'un accord exprès et pour les droits

. ; " aux motifs que la société Clarins est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations qui sont commercialisées selon un mode de distribution sélective par des contrats

précisaient le nom du client, la désignation, la quantité et le prix de la marchandise, n'étaient pas purement et simplement enregistrés par les services de l'employeur de sorte que, peu important la dénomination

renouvelée ; Attendu que la société Clavière fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de cette marque, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant d'une marque de fantaisie comprenant une dénomination

ensemble l'article L. 621-108 du Code de commerce par refus d'application ; 2 / que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

de l'indemnité légale de départ à la retraite, l'arrêt retient que même s'ils ne sont pas de même nature, s'ils n'obéissent pas au même régime et n'ont pas la même dénomination

Z...", à faire usage de la dénomination "X...

sommes au salarié alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne devait pas se considérer comme régulièrement saisie par un appel de la CFT et qualifier la CTS d'"appelante sous une nouvelle dénomination

font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de la SARL Rocca Transports, alors, selon le moyen, que la qualité de partie à l'instance s'apprécie tant au regard du critère formel de la dénomination

; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage des ceintures mentionnait "ceinture en croûte de cuir de boeuf... made in Italy...", de sorte que la dénomination