Par jugement du 25 juin 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a : - prononcé le divorce de [H] [J] et [Y] [R] aux torts exclusifs de l'époux ; - débouté [

Rachid en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460

[X] [F], expert désigné par ordonnance du 29 juin 2022, a déposé son rapport le 1er juillet suivant, sur la base duquel le maire de la commune, par un arrêté de mise en sécurité du 11 juillet 2022, a mis

L'affaire a été radiée le 8 septembre 2014, puis réinscrite au rôle le 16 mars 2015, puis de nouveau radiée le 4 mai 2015.

B indique qu'il a stocké dans l'attente ses affaires dans un sac poubelle, cette situation ne paraît pas résulter d'une initiative de la commune. M.

Face à cette dégradation importante et continue du chiffre d'affaires et de la marge de votre clientèle nationale et régionale, nous avons recruté en mars 2017 un directeur commercial France pour reprendre

La même décision suspendait le cours de l'astreinte définitive jusqu'au dépôt du rapport d'expertise et réservait le sort des dépens ainsi que les réclamations fondées sur l'article 700 du code de procédure

La SASU Cellnex France est devenue titulaire du bail selon cession du 17 mai 2017 de la SA Bouygues Télécom.

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 1 231 330,99 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 1 221 330,99 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires, de perte de marge

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 1 288 606 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 1 276 685 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires et de pertes de marge

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2024 et 14 mars 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.

L'intimé fait valoir que lors du dépôt de ses écritures le 19 mai 2015, il avait sollicité un renvoi, afin de pouvoir communiquer ultérieurement les nouvelles factures de travaux annoncées et que l'affaire

Le 10 mars 2003, le tribunal de district rejeta sa demande, au motif que les éléments versés par le débiteur faisaient transparaître qu’il avait cessé son activité.

au greffe de la chambre d'accusation par Maître HUGLO-LEPAGE, avocat de la partie civile le 10 mars 2000 à 14 heures ; Vu le mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation par Maître DOMENACH,

Ils font valoir en revanche un état dégradé du logement contraire à l’obligation de délivrer un logement décent, d’entretenir les locaux et d’y faire les réparations nécessaires au maintien en l’état,

Elle soutient enfin qu'il ne peut pas prétendre au rappel de salaire qu'il réclame en ce que, ni en 2008, ni en 2009, il n'a dégagé un chiffre d'affaires d'au moins 150 000 €, seuil contractuellement fixé

Sur les dépens : 11.

X... a déposé une requête par-devant le juge aux affaires familiales pour voir statuer sur la résidence principale des enfants, sur les droits de visite, et pour voir fixer sa contribution à leur entretien

Hakan X... a été promu aux fonctions d'animateur commercial chauffage avec un statut de VRP exclusif, son objectif mensuel en termes de chiffre d'affaires hors taxes étant ramené à 23 000 €.

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026.