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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb5e
20 octobre 2025
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 août 2025, la SA France Televisions a déclaré se désister de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb66
Traditions Gourmandes a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 septembre 2025, M.
Pôle 6 - Chambre 10
68f71372cbf3d85a0c71eb68
[O] [C] a déclaré se désister de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6c
CAP Soleil a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, M.
68f71372cbf3d85a0c71eb6e
68f71372cbf3d85a0c71eb70
Pôle 6 - Chambre 4
68f71372cbf3d85a0c71eb72
[V] [U] a déclaré se désister de son appel principal.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300802
7 décembre 2023
Déchéance partielle des pourvois principaux examinée d'office 2.
Chambre civile
64549f11eedb07d0f8186101
18 avril 2023
Dans des conclusions de désistement en date du 16 novembre 2022, Mme [K] [S] demande à la cour d'appel de: - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, - juger le désistement d'instance parfait
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c254e6f046d26ca406
23 janvier 2025
s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appels principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons
2ème chambre
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
Les parties sollicitent la reconnaissance par la Cour de leur désistement d'appel pour l'appelante et de l'acceptation de ce désistement pour les intimés.
2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
30 avril 2026
404 et 399 du code de procédure civile, l'appelant qui se désiste de son appel doit par principe, sauf convention contraire des parties, en supporter les dépens ; qu'il y a donc lieu de condamner M.
soc
6079b1ab9ba5988459c52f67
27 novembre 2001
X..., l'arrêt attaqué énonce qu'en raison du caractère oral de la procédure prud'homale, le désistement de l'appel principal de la société Juris Sud-Est par conclusions écrites antérieures déposées au
Cour d'Appel
CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec0
25 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE de dessaisissement par désistement partiel 25 Septembre 2013 ENTRE Madame Françoise X..., demeurant ...
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Colette X..., demeurant
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Marinette X..., demeurant ...
Pôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
en exécution des travaux ; débouté Mme [D] de sa demande principale en consignation des loyers ; débouté Mme [D] de sa demande subsidiaire en désignation d'un expert judiciaire ; débouté Mme [D] de
Chambre civile 1-1
667519772a983144d72f4433
15 janvier 2024
les intimés ont déclaré accepter ce désistement et se désister eux-mêmes de l'appel incident qu'ils avaient formé ; Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint
65a62d00448a370008a7211d
[U] [T] a déclaré se désister de son appel principal.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200115
1 février 2018
au jugement de première instance, lequel emporte soumission aux chefs de ce jugement et renonciation aux voies de recours, l'appelant ne peut se désister après que la cour d'appel a annulé le jugement
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