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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 août 2025, la SA France Televisions a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Traditions Gourmandes a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f71372cbf3d85a0c71eb68

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[O] [C] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CAP Soleil a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CAP Soleil a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb70

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CAP Soleil a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f71372cbf3d85a0c71eb72

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[V] [U] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300802

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Déchéance partielle des pourvois principaux examinée d'office 2.

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f11eedb07d0f8186101

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans des conclusions de désistement en date du 16 novembre 2022, Mme [K] [S] demande à la cour d'appel de: - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, - juger le désistement d'instance parfait

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c254e6f046d26ca406

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appels principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Les parties sollicitent la reconnaissance par la Cour de leur désistement d'appel pour l'appelante et de l'acceptation de ce désistement pour les intimés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

404 et 399 du code de procédure civile, l'appelant qui se désiste de son appel doit par principe, sauf convention contraire des parties, en supporter les dépens ; qu'il y a donc lieu de condamner M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f67

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X..., l'arrêt attaqué énonce qu'en raison du caractère oral de la procédure prud'homale, le désistement de l'appel principal de la société Juris Sud-Est par conclusions écrites antérieures déposées au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y

6253ccaebd3db21cbdd90ec0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE de dessaisissement par désistement partiel 25 Septembre 2013 ENTRE Madame Françoise X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Colette X..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Marinette X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e48121050008662e11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en exécution des travaux ; débouté Mme [D] de sa demande principale en consignation des loyers ; débouté Mme [D] de sa demande subsidiaire en désignation d'un expert judiciaire ; débouté Mme [D] de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

667519772a983144d72f4433

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les intimés ont déclaré accepter ce désistement et se désister eux-mêmes de l'appel incident qu'ils avaient formé ; Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d00448a370008a7211d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[U] [T] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200115

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

au jugement de première instance, lequel emporte soumission aux chefs de ce jugement et renonciation aux voies de recours, l'appelant ne peut se désister après que la cour d'appel a annulé le jugement

Source officielle

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