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53 096 résultats pour « détention effective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z...               , nonobstant sa thèse du consentement de la victime, a été condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle, par arrêt du 29 septembre 2017, décision valant titre de détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01412

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02698

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01086

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01012

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239e8

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f59

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

refusant la prolongation de sa détention provisoire et a ordonné cette prolongation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145,

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01365

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

D... et P... ; que le 4 août 2017, le juge des libertés et de la détention a autorisé le placement sur écoute de ces derniers, dont les numéros de téléphone ont en outre, ultérieurement, fait l'objet d'une

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

la Constitution, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 4 juin 1998 portant remise du prévenu en détention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100222

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Il n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité ni ne peut justifier d'une résidence effective sur le sol français.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration de personnes comme otages pour préparer ou faciliter la commission dudit vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00275

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 septembre 2021), le 14 décembre 2020, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01738

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

provisoire et de placement sous contrôle judiciaire, puis ordonné le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421264

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

l'homme et des libertés fondamentales, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jocelyn Y... coupable d'acquisition, détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01028

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

[P] [W] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 4 octobre 2023. 3.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235af

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de METZ, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

rejetant sa requête sur ses conditions de détention.

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426713

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

provisoire le même jour, en raison de versements effectués sans contrepartie apparente par la société Neten, l'un de 693 000 francs pour le compte de la société de droit de Djibouti Sodras, l'autre de

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742636f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

de METZ, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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