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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793
28 mars 2018
Z... , nonobstant sa thèse du consentement de la victime, a été condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle, par arrêt du 29 septembre 2017, décision valant titre de détention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01412
22 octobre 2024
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02698
17 novembre 2020
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01086
11 août 2021
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01012
17 juin 2025
61372630cd580146774239e8
18 septembre 2001
juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
6137263bcd58014677423f59
10 mai 2006
refusant la prolongation de sa détention provisoire et a ordonné cette prolongation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145,
écembre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01365
18 juin 2019
D... et P... ; que le 4 août 2017, le juge des libertés et de la détention a autorisé le placement sur écoute de ces derniers, dont les numéros de téléphone ont en outre, ultérieurement, fait l'objet d'une
613725cacd580146774208d4
20 octobre 1998
la Constitution, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 4 juin 1998 portant remise du prévenu en détention
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100222
6 mars 2019
Il n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité ni ne peut justifier d'une résidence effective sur le sol français.
61372593cd5801467741ee9f
17 mai 1994
contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration de personnes comme otages pour préparer ou faciliter la commission dudit vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00275
5 avril 2023
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 septembre 2021), le 14 décembre 2020, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01738
12 juin 2018
provisoire et de placement sous contrôle judiciaire, puis ordonné le placement en détention provisoire de M.
613725dfcd58014677421264
21 mars 2001
l'homme et des libertés fondamentales, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jocelyn Y... coupable d'acquisition, détention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01028
25 juin 2024
[P] [W] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 4 octobre 2023. 3.
61372627cd580146774235af
4 décembre 2001
, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention
61372629cd580146774236a4
11 décembre 2001
de METZ, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222
13 septembre 2022
rejetant sa requête sur ses conditions de détention.
civ2
6137268ccd58014677426713
10 juin 1999
provisoire le même jour, en raison de versements effectués sans contrepartie apparente par la société Neten, l'un de 693 000 francs pour le compte de la société de droit de Djibouti Sodras, l'autre de
61372685cd5801467742636f
8 janvier 2002
de METZ, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
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