[D] [A] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 09h57.

EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration au greffe du 15 mars 2023 la SCI Engea a interjeté appel du jugement rendue le 30 janvier 2023 par le tribunal de grande instance de Grasse et qui a' : -déclaré

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Pau le 28 juillet 2025 , M. [V] [O] a interjeté appel de cette décision.

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * Par déclaration au greffe en date du 26 mai 2023, la Société Générale a interjeté appel d'un jugement du 25 avril 2023 par lequel le tribunal judiciaire

Par déclaration au greffe du 20 août 2025, monsieur [A] [N] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance.

Par déclaration au greffe du 30 septembre 2024, la société AE Conseil a interjeté appel de la décision en ce que tribunal de commerce a limité à la somme de 2 500 euros les frais de gardiennage, l'a condamnée

Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[E] [L] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 10 novembre 2025 à 8h05, faisant valoir qu'aucune des conditions de l'article L 742-5 alors en vigueur, autorisant une 4ème prolongation

prévoit notamment l'article 847-1 du NCPC afférent à "La déclaration au greffe", que celle-ci est faite, remise ou adressée au greffe où elle est enregistrée, ou encore l'article 25 du décret du 27 décembre

recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la procédure avec représentation obligatoire, le pourvoi en cassation est formé par déclaration

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RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 23 JUILLET 1947 ; ATTENDU QUE DANS LES AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, LE POURVOI EST FORME PAR UNE DECLARATION

Par déclaration au greffe reçue le 30 décembre 2016, M.

président d'une cour d'appel, une déclaration au greffe de la Cour de cassation. 5.

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X... effectuées par déclaration au greffe de la juridiction de proximité ; Attendu que, l'article 843 du code de procédure civile autorisant la saisine de la juridiction de proximité par déclaration

Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 12h24, [R] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit