L'arrêt attaqué mentionne qu'ont délibéré de l'affaire Mmes Maîtrepierre, Tréard et Schmidt. 11.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

[PE] en qualité de représentant de section syndicale SAP et de les débouter de leurs demandes d'indemnisation, alors « qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 12 mai 1984, Dominique

Grandsire, lequel n'en a pas délibéré ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne satisfait pas, dans la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il ressort des mentions

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Saint-Denac immobilier (la société débitrice) a

Marie Ange Z..., se pend le 16 janvier 1996" ; - en dessous, sur deux lignes en très gros caractères, les trois premiers mots en rouge :" pendus, bâtards, débauchés ... que de secrets de famille derrière

Z..., A... et B... lors des débats et du délibéré et par MM. A..., C... et D... lors du prononcé de l'arrêt (p. 2), que ce dernier a été lu à l'audience du 21 septembre 2006 par M.

, de sorte qu'il est impossible de vérifier si les magistrats qui ont délibéré sont bien ceux devant lesquels la cause a été débattue" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de

violation du secret médical ; "alors, d'une part, que le président doit exercer seul son pouvoir discrétionnaire ; qu'il résulte du procès-verbal des débats lui-même que la Cour s'est retirée pour délibérer

commis sur la jeune Y... et sur les agressions sexuelles commises sur cette dernière et sur la jeune Z... énonce : "en conséquence de la déclaration qui précède, la Cour et le jury, après en avoir délibéré

salarié ainsi qu' une expertise médicale sur l'étendue de ses préjudices personnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prendre en considération une note en délibéré

Roger, président qui avait été présent lors des débats et du délibéré, avait démissionné, qu'il avait pris acte de cette démission le 20 décembre 1991 et que la démission entre la date de l'audience et

d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté à tous les débats et en ont délibéré

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Artprice.com que sur le pourvoi incident relevé par la société Camard

[L], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la CPAM du Doubs, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

pris de la violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte que lors des débats et du délibéré