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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242acd580146774131aa
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
cr
613725fbcd580146774220dd
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079b1ae9ba5988459c5317b
29 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1993 par l'hôpital Léopold Bellan en qualité de médecin
civ1
613723afcd5801467740cebf
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200235
3 mars 2022
Après avoir rejeté la demande de récusation de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100611
26 juin 2019
E... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le demandeur à l'exequatur doit justifier qu'il a un intérêt né et actuel à solliciter la reconnaissance en France d'un
Chambre Sociale
69eafb49cdc6046d4757029d
23 avril 2026
INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.
613725b8cd58014677420087
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2022:C100846
23 novembre 2022
les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en rejetant la demande en paiement de sa rémunération au motif que la demanderesse ne versait « aucune
comm
61372306cd580146774047c0
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports TVE Chevret, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:C100572
6 juin 2018
__________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° P 17-17.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
3 reçues au Greffe du Tribunal de commerce le 6 février 2026, la société GEG SOURCE D'ENERGIES demande au Tribunal de : Vu les articles cités ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces versées aux
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9157efef7d8b07d5541db
17 juin 2020
En 2014, il a complété ses demandes en contestant la clause de non concurrence et en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
613721bccd580146773f6a75
13 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est ...
6137257acd5801467741e18d
27 juillet 1993
Jean-François Z..., que la Cour, après en avoir délibéré, conformément à la loi, a rejeté cette demande, le ministère public ayant conclu au rejet de cette demande formulée en violation de l'article 513
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01276
3 novembre 2021
que le service instructeur de la demande de permis de construire du 17 mars 2015 n'était pas en mesure de justifier que « la lettre d'incomplétude du 31 mars 2015 avait été reçue par la société Action
613723d6cd5801467740ec98
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00264
4 février 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811
23 juin 2021
'solde jours récupération'?
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00269
8 mars 2023
de non-lieu présentée par M.
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